Plus de 190 pays se sont entendus hier, sur un traité sur les brevets pour lutter contre la bio-piraterie, qu’ils négociaient depuis plus de 20 ans, a annoncé l’ONU.
À la suite de près de deux semaines de discussions, les États « ont approuvé un nouveau traité novateur relatif à la propriété intellectuelle, aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, marquant ainsi une avancée historique qui vient couronner des décennies de négociations », a indiqué l’ONU dans un communiqué. Les pays membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sont réunis depuis le 13 mai à Genève pour conclure ces négociations vieilles de plus de 20 ans. Il s’agit du premier traité de l’Ompi sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels et du premier traité de l’Ompi incluant des dispositions spécifiques pour les peuples indigènes et les communautés locales, a-t-elle précisé. « Nous montrons ainsi que le système de propriété intellectuelle peut continuer à encourager l’innovation tout en évoluant de manière plus inclusive, en répondant aux besoins de tous les pays et de leurs communautés », a indiqué le directeur général de l’Ompi, Daren Tang. L’objectif est lutter contre la biopiraterie en s’assurant qu’une invention est bien nouvelle et que les pays et communautés locales concernés ont donné leur accord sur l’utilisation de leurs ressources génétiques, telles que des espèces végétales, et de leurs savoirs traditionnels.
Cette transparence doit renforcer la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya qui prévoit que les personnes fournissant des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles bénéficient d’avantages – monétaires ou pas – découlant de leur utilisation. « Je n’irais pas jusqu’à dire que (le traité) est révolutionnaire », a indiqué Antony Scott Taubman, qui a créé en 2001 la division sur les savoirs traditionnels à l’Ompi. Mais il permet de reconnaître qu’une demande de brevets suppose que les demandeurs ont des « responsabilités » et que « ce n’est pas une procédure purement technique », a-t-il dit. Plus d’une trentaine de pays disposent déjà d’exigences nationales de divulgation. Il s’agit pour la plupart de pays en développement, dont la Chine, le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud, mais aussi des pays européens, comme la France, l’Allemagne et la Suisse.
R. I.
