Les pays de l’espace de l’Union européenne n’ont d’autres choix que d’obtempérer aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CUJE). C’est ce que vient de rappeler la Commission européenne qui a confirmé que l’accord aérien euro-méditerranéen conclu entre l’Union européenne et le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental.
Dans sa réponse à une question d’un député européen, Len Boylan (du Bloc de gauche), sur l’annonce par Ryanair d’un nouveau vol vers la ville occupée de Dakhla au Sahara occidental, la Commission européenne a apporté cette précision de taille qui met à terre tous les plans marocains de parvenir à une situation de statu quo légalisant son occupation du Sahara occidental. Dans sa réponse, la Commission a souligné que « le 3 décembre 2024, lors de la réunion du forum consultatif sur la politique aérienne extérieure de l’UE, la Commission avait informé les compagnies aériennes européennes que, conformément aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, l’accord aérien euro-méditerranéen entre l’Union européenne et le Maroc ne s’applique pas. Il convient de noter que la Cour de Justice européenne avait jugé que l’accord aérien entre l’Union européenne et le Maroc ne pouvait pas inclure les vols liés au Sahara occidental, ces territoires ne relevant pas de la souveraineté reconnue du Maroc et sont considérés par la communauté internationale comme des territoires à décoloniser.
L’affaire a suscité la controverse après que Ryanair avait décrit dans une de ses publicités la ville occupée de Dakhla comme faisant partie du « Royaume du Maroc », une position qui est conforme aux revendications coloniales du gouvernement marocain mais qui contredit le droit international, les politiques de l’Union européenne et les décisions de la Cour de Justice européenne.
Il convient de noter que la question écrite du député Len Boylan soulignait l’importance d’adhérer aux cadres juridiques de l’Union européenne dans les accords aériens extérieurs, rappelant aux compagnies aériennes européennes leurs devoirs lorsqu’elles opèrent des vols incluant les territoires occupés.
La question faisait également référence aux responsabilités des entreprises européennes, comme celle de s’abstenir de décrire les territoires sahraouis occupés d’une manière qui déforme leur véritable statut international.
Cette affaire s’inscrit comme une autre victoire remportée par la résistance sahraouie contre les violations marocaines et étrangères. Elle reflète également l’engagement de l’Union européenne à ancrer le droit international dans ses accords extérieurs et à demander des comptes aux entreprises européennes opérant dans des contextes géopolitiques complexes.
Dans le même contexte, les autorités ont expulsé deux militants des droits de l’Homme et un journaliste arrivés à Dakhla occupée en provenance de Madrid pour dénoncer l’illégalité du lancement par la compagnie aérienne Ryanair d’une desserte reliant Paris à Dakhla qu’elle avait présentée comme ville marocaine dans ses spots publicitaires annonçant le lancement de cette ligne.
La Coordination d’État des associations solidaires avec le Sahara occidental (CEAS-Sahara) a exprimé son engagement à défendre les droits légitimes du peuple du Sahara occidental, après l’expulsion dimanche de deux militants et d’un journaliste espagnol de la ville occupée de Dakhla par le Maroc. Dans un communiqué publié dimanche et signé par sa présidente, Maite Isla, CEAS-Sahara a indiqué que les trois hommes « participaient à une mission d’observation de la situation alarmante des droits de l’homme vécue par la population civile sahraouie dans les zones occupées du Sahara occidental ». Selon la coordination, les deux militants et le journaliste sont arrivés à Dakhla occupée en provenance de Madrid pour dénoncer aussi l’illégalité du lancement par la compagnie aérienne Ryanair de vols directs vers la ville sahraouie.
Elle a considéré le lancement de cette liaison comme un « autre exemple de la complicité de la compagnie dans l’occupation illégale du Sahara occidental ». La CEAS-Sahara a réaffirmé qu’elle « continuera à œuvrer pour défendre les droits légitimes du peuple du Sahara occidental, quelle que soit la complexité du contexte ». Elle a fait savoir également que le Coordonnateur de la CEAS-Sahara avait signalé ces incidents au ministère espagnol des Affaires étrangères. Elle a réitéré « son soutien au travail de promotion et de défense des droits de l’homme mené par toutes les personnes et entités, notamment sur le territoire du Sahara occidental occupé » et exprimé en outre sa solidarité avec les personnes expulsées de manière injustifiée. L’espace de manœuvre se rétrécit pour le Makhzen qui voit ainsi, ses possibles soutiens européens s’en éloigner pour se conformer au droit international et aux décisions de la CUJE.
Slimane B.
