Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’investissement, dont le projet est examiné cette semaine par l’Assemblée populaire nationale, des avantages ciblés seront accordés aux investisseurs selon des critères établis sur la base des systèmes d’incitation dans les secteurs prioritaires, dans les zones auxquelles l’État accorde un intérêt particulier, et dans les activités structurantes.
Le projet de loi apporte un appui aux investissements qui contribuent à la réduction de la facture d’importation et utilisent les matières premières locales. L’article 30 du projet de loi privilégie les investissements qui ont une grande capacité à créer de la richesse et à créer des emplois et qui augmenteront l’attractivité de la région et seront une force motrice pour l’activité économique pour le développement durable. En d’autres termes les avantages iront prioritairement aux investissements à caractère stratégique et aux investissements structurants, ainsi qu’aux investissements localisés dans des zones où l’État a décidé d’accompagner le développement économique et social. L’article 28 du projet de loi a défini trois zones dans lesquelles les investissements réalisés bénéficient des avantages accordés par l’État : les Hauts-Plateaux, le Sud et le Grand-Sud. La liste des sites auxquels l’État accorde une attention particulière sont définis par voie réglementaire ; les sites dont le développement exige accompagnement particulier de l’État et les sites qui possèdent des ressources naturelles valorisables.
Les incitations
Les incitations consistent, dans la phase de réalisation du projet, en exonérations de taxes douanières pour les marchandises importées qui entrent dans la réalisation et exonérations de la TVA pour les marchandises et services acquis localement destinés directement à la réalisation du projet.
Les avantages liés à la phase de réalisation peuvent être transférés aux parties contractantes avec l’investisseur bénéficiaire chargé de compléter l’investissement sur le compte de ce dernier. Quant à la phase d’exploitation, les investissements éligibles aux avantages accordés par l’État bénéficieront, dans une période allant de 5 à 10 ans à partir de la date d’entrée en exploitation de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et de la taxe sur l’activité professionnelle. Le projet de loi énonce une série d’autres avantages qui dispensent l’investisseur concerné du paiement de divers droits et taxes.
Le but : la diversification de l’économie
C’est en réunion spéciale que le Conseil des ministres, présidé par le Président Abdelmadjid Tebboune, jeudi 19 mai 2022, a examiné et débattu du projet de la nouvelle loi relative à l’investissement présenté par le ministre de l’Industrie. L’enjeu est de taille. Il s’agit de réaliser la diversification de l’économie nationale pour sortir de la dépendance des recettes tirées des exportations des hydrocarbures. La diversification de l’économie signifie la diversification de la production nationale en vue de satisfaire les besoins internes et donc réduire les importations et en vue également d’exporter plus de produits hors-hydrocarbures. C’est dans ce but que la nouvelle loi sur l’investissement sera votée par l’APN. Elle doit corriger tout ce qui a facilité les erreurs passées et a finalement conduit en prison nombre d’opérateurs et de responsables de l’Etat coupables d’abus et de détournements. Ainsi, le projet de nouvelle loi consacre les principes de la liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020.
En termes clairs, les «interventions» et les «coups de pouce», contraires à la loi et faisant fi des institutions, notamment les fameux coups de fil, sont bannis. Tous les investisseurs sont soumis aux mêmes procédures réglementaires et à un traitement égal de la part de l’Administration. La loi prévoit de garantir le respect de ces principes pour éviter de retomber dans les errements passés qui ont mis carrément l’État et toutes ses ressources financières, foncières et autres, au service de quelques «opérateurs» privés qui ont pu s’enrichir illicitement au détriment de l’investissement destiné à répondre aux intérêts du pays.
M’hamed Rebah
