COUR CONSTITUTIONNELLE : Aslaoui met l’accent sur la qualité de la législation et la sécurité juridique

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Mme Leila Aslaoui, présidente de la Cour constitutionnelle

La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a souligné, mardi à Ghardaïa, l’importance de garantir la qualité de la législation et la stabilité du système juridique, affirmant que l’État œuvre à asseoir les fondements de la sécurité juridique à travers l’amélioration de la qualité des lois et le renforcement des mécanismes de leur contrôle. Intervenant à l’ouverture du quatrième colloque national de la Cour constitutionnelle, organisé en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l’Université de Ghardaïa, Aslaoui a mis en avant les avancées enregistrées par l’Algérie dans la promotion de la qualité de la législation et le renforcement de l’efficacité de son contrôle. Elle a notamment relevé que cette évolution s’est concrétisée par l’institution d’une Cour constitutionnelle dotée d’une composante de qualité et de spécialités, permettant de consolider ses prérogatives classiques en matière de contrôle constitutionnel et d’introduire de nouveaux mécanismes et règles. Placée sous le thème « Rôle de la Cour constitutionnelle dans le contrôle de la qualité de la législation et la garantie de sa stabilité », cette rencontre vise également à mettre en évidence la complémentarité entre la Cour constitutionnelle, le Parlement et la justice dans la réalisation de ces objectifs. À ce titre, la présidente de la Cour constitutionnelle a souligné l’importance de l’échange de vues et de l’examen des principales problématiques liées aux différentes attributions de l’institution, en vue de garantir la qualité et la stabilité des lois, conformément aux aspirations du constituant. Elle a également estimé que la participation des acteurs des milieux juridique et universitaire contribuera à approfondir l’ouverture de la Cour sur son environnement universitaire et judiciaire, tout en enrichissant le débat sur les moyens de renforcer la sécurité juridique et de consolider les principes de la justice constitutionnelle.                       S. O.