Le Gouvernement a tenu, hier, mercredi, au Palais du Gouvernement, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, et a examiné des projets de textes et entendu des exposés concernant les secteurs de la justice, de l’agriculture, de la solidarité et de la pêche.
Selon le communiqué des services du Premier ministre, le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Ce nouveau dispositif législatif a pour objet la réforme du cadre d’intervention de l’État en matière de garantie du droit à la pension alimentaire, au profit des enfants et des femmes bénéficiaires, après la clôture du fonds de la pension alimentaire par la Loi de finances pour l’année 2021, précise le communiqué. Pour rappel, le Fonds de pension alimentaire a été créé en janvier 2015 pour une meilleure protection de la famille, compte tenu, à l’époque, de la hausse du taux de divorce en Algérie à l’époque et était destiné à la prise en charge des pensions alimentaires au profit des femmes divorcées dont les ex-époux refusent d’appliquer les décisions de justice prononcées lors du divorce. Le but était d’assurer le bien-être des enfants suite aux conflits entre les couples divorcés. Un nouveau mécanisme a été créé. En application des dispositions de l’article 177 de la Loi de finances pour 2022, le décret exécutif du 19 mars 2022 fixe les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds spécial de la solidarité nationale et de la pension alimentaire » dont le ministre chargé de la Solidarité nationale est l’ordonnateur principal et le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya agissant en qualité d’ordonnateur secondaire. Ce décret abroge les dispositions du décret du 21 avril 2015 relatif au Fonds de la pension alimentaire. Toujours dans le domaine de la solidarité nationale, le Gouvernement s’est penché sur les principales contraintes entravant le bon fonctionnement des structures d’accueil destinées à la prise en charge des enfants délinquants et des personnes âgées. Il a entendu une présentation de la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, sur la situation des établissements spécialisés relevant de son département ministériel et de leurs perspectives. Concernant le secteur économique, plus précisément dans le domaine de l’agriculture, selon le communiqué des services du Premier ministère, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant affectation d’une parcelle de la forêt domaniale Ouled Antar, commune d’Ouled Antar, dans la wilaya de Médéa, s’inscrivant dans le cadre du renforcement de la qualité des services publics relevant d’organismes publics. Dans le domaine de la pêche, la même source indique que le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques a présenté une communication sur l’avancement dans l’exécution de la feuille de route relative à la mise en œuvre du régime spécifique de protection sociale des professionnels de la pêche. Cette feuille de route vise l’amélioration des conditions de travail des professionnels de la pêche, notamment par la mise en place d’un dispositif de soutien au profit de certaines catégories de professionnels de la pêche ne disposant d’aucune source de revenus durant les périodes d’intempérie et de repos biologique des poissons ». Sur ce point, le gouvernement avait déjà examiné au début du mois dernier, lors de sa réunion hebdomadaire, le projet du régime spécifique de protection sociale au profit des professionnels de la pêche. Ce projet concerne principalement, deux catégories de professionnels de la pêche. Il s’agit de ceux qui sont concernés par les périodes de cessation temporaire de l’activité due au repos biologique et ceux qui sont concernés par le chômage technique pour cause, notamment d’intempéries.
M’hamed Rebah
