Le président de la République, a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres consacrée à un projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, ainsi qu’à des exposés portant notamment sur le raccordement des grands projets agricoles des cultures stratégiques au réseau électrique et les nouvelles dispositions prévues dans le projet de code de la route.
Un communiqué sanctionnant les travaux de cette réunion rapporte : Concernant le projet d’orientation agricole, le Président a chargé le ministre de l’Agriculture de coordonner ses efforts avec le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations afin de procéder immédiatement à l’importation de moissonneuses et de matériels de semis, avec la possibilité d’inclure le matériel de moins de cinq ans, destiné à la récolte du maïs et des oléagineux, y compris le tournesol. Deuxièmement, il a ordonné l’élaboration d’un nouveau projet de loi sur l’orientation agricole afin de définir une réglementation définitive du secteur selon une vision d’avenir à laquelle participent des spécialistes.
Au sujet du raccordement des grands projets agricoles au réseau électrique, le ministre de l’Énergie et des Énergies renouvelables a présenté un exposé où il a fait part du raccordement aux réseaux de gaz et d’électricité de 100.432 exploitations, dont figurent des investissements stratégiques comme le projet qatari « Baladna », l’algérien « Cevital » et l’italien « Bonifiche Ferraresi ». Suite à quoi, le Président a émis les directives suivantes : un suivi rigoureux du projet d’interconnexion électrique entre le nord et le sud du pays, compte tenu de son rôle stratégique pour l’amélioration de la qualité des services, ainsi que l’orientation de l’excédent d’électricité vers l’exportation, en Europe ou en Afrique.
Durcissement du Code de la route
A propos du projet de code de la route, le Président a salué le contenu du texte élaboré qui prévoit des « mesures strictes et rigoureuses visant à réduire les accidents de la route, car prenant en compte les éléments de la chaîne de circulation organisée et réglementée, notamment les auto-écoles, les conducteurs, les véhicules de toutes sortes et les dispositifs de surveillance », souligne le communiqué de la Présidence. La nouvelle loi comporte 50 nouvelles mesures sur un total de 193 articles. Après présentation, le Président a invité le gouvernement à prendre en considération plusieurs points. Notamment, les modifications apportées à la loi doivent faciliter le travail de la justice et des services de sécurité dans le cadre des poursuites à l’encontre des contrevenants. En outre, la mise en place d’examens médicaux périodiques et inopinés pour les conducteurs de tous types de véhicules afin de vérifier leur aptitude à la conduite, tout en réduisant les distances parcourues entre les conducteurs en service, conformément à la loi. Troisième point, la dotation du personnel de sécurité de matériel technologique permettant le paiement électronique des amendes, les tests de dépistage de drogues et le contrôle du poids des chargements aux points de contrôle.
Enfin, le Conseil des ministres a approuvé, après examen et débat, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique. Le Conseil a également approuvé un projet de décret présidentiel ratifiant l’accord de siège entre l’Algérie et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant l’ouverture d’un bureau de l’Organisation en Algérie.
Farid Guellil
