Le Conseil de la Nation tiendra, aujourd’hui, une séance plénière, consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-86 du 17 Chaoual 1390, correspondant au 15 décembre 1970, relative au Code de la nationalité.
Selon un communiqué du Conseil de la Nation, la séance débutera à 9h00 avec la présentation du texte de loi par le représentant du gouvernement. Elle sera suivie de la lecture du rapport préliminaire de la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial. Par la suite, les membres du Conseil de la Nation prendront la parole pour débattre et formuler leurs observations sur le contenu du projet de loi. Les interventions se poursuivront dans l’après-midi, à partir de 14h00. La séance sera clôturée par la réponse du représentant du gouvernement aux différentes interventions et préoccupations soulevées par les membres du Conseil de la Nation, marquant ainsi une étape importante dans l’examen de ce texte législatif.
S. O.
