Le quatrième symposium international sur le pillage des ressources naturelles du Sahara occidental, s’est tenu hier, au Sénat français. Des représentants sahraouis, des avocats français et nigérians, des personnalités politiques ainsi que des experts en droit international européens, africains et australiens ont assisté à ce symposium .
Organisée par la sénatrice française, Christine Bruno, en coopération avec l’AARASD, l’ordre du jour de cette conférence a compris des exposés et un débat sur les phénomènes juridiques et politiques relatifs à la souveraineté du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles ainsi que l’illégitimité de tout accord entre l’occupant marocain avec d’autres acteurs concernant l’exploitation des richesses du Sahara occidental, sans le consentement du peuple sahraoui, et ce , dans le cadre de son droit légitime et inaliénable à l’autodétermination, selon les organisateurs. En revanche, « l’UE a ouvertement inclus le territoire du Sahara occidental », occupé illégalement par le Maroc depuis 1975, dans des accords bilatéraux sur les produits de l’agriculture et de la pêche avec Rabat , permettant à des produits de provenance du Sahara occidental « d’entrer sur le marché de l’UE assimilés aux produits marocains et étiquetés en tant que tels » ont dénoncé des intervenants. Le Colloque international, au Sénat français, est le deuxième du genre, pour rappel, à aborder la question des ressources naturelles du Sahara occidental, après le premier colloque organisé à ConfrevilleLorche en partenariat avec le Conseil municipal, l’AARASD et la représentation du Front Polisario en France, fin octobre dernier. L’Association des Amis de la RASD, a soutenu que la conférence, au Sénat français, sur la souveraineté du peuple sahraoui sur les ressources naturelles de son pays, le Sahara occidental, en l’occurrence « vient à point nommé », indiquant que l’arrêt du 12 novembre dernier, de la Cour de Justice de l’Union européenne sur l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés, devrait être élargi à tous les produits issus de territoires encore sous occupation, dont les territoires du Sahara occidental sous occupation marocaine, selon la légalité internationale et les résolutions du Conseil de sécurité.
«Il est grand temps de tirer les conclusions nécessaires de la décision (arrêt du 12 novembre) et d’assurer enfin la cohérence et la légalité de nos politiques commerciales,face à de telles situations aux portes de l’Union européenne » avertit l’AARASD. Le commerce avec les territoires sous occupation/annexion – du nord de Chypre au Haut-Karabakh, du Sahara occidental, à la Crimée –, nous appelons « à une initiative européenne » visant à « réglementer le commerce des produits de tous les territoires occupés », souligne encore l’AARASD. L’avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers, qui a pris part à la Conférence de Paris, a, dans une première réaction à l’arrêt du 12 novembre, expliqué les perspectives ouvertes par celui-ci pour le Sahara occidental. La CJUE, rappelle l’avocat, avait été saisie d’une question préjudicielle posée par le Conseil d’État français sur les méthodes d’étiquetage des produits des colonies israéliennes situées dans les territoires occupés de Palestine. La Cour a répondu précisément: « Les denrées alimentaires originaires d’un territoire occupé par Israël doivent porter non seulement la référence à ce territoire, mais également, dans le cas où ces denrées alimentaires proviennent d’une localité ou d’un ensemble de localités constituant une colonie israélienne dans ledit territoire, la mention de cette provenance ». Et les 28 États membres de l’UE sont tenus d’appliquer strictement cette règle. Mais l’essentiel tient dans la démonstration faite pour parvenir à cette solution. Dans l’arrêt rendu mardi dernier, la Cour se fonde, précise Me Devers, « sur les bases du droit international, à partir de la démonstration faite à propos du Sahara occidental dans son arrêt du 21 décembre 2016 ». Poursuivant, il dira que « c’est le droit international humanitaire qui guide sa décision, avec deux conséquences décisives : d’une part la domination militaire et économique ne met pas en cause le droit des peuples à l’autodétermination, qui reste légalement intact quelles que soient les difficultés, et d’autre part, les colonies sont illégales car elles constituent des transferts de population contraires aux Conventions de Genève », explique encore Me Devers. Alors qu’on voit dans le monde politique, affirme l’avocat du Front Polisario, « une volonté de remettre en cause ces principes historiques, il est particulièrement salutaire de voir la Cour de justice de l’Union européenne, avec indépendance et compétence, les rappeler dans une démonstration que personne ne pourra contester », souligne l’avocat.
Mokhtar Bendib
