Le Comité technique interministériel chargé de l’examen des demandes des opérateurs économiques désirant exercer en tant que concessionnaires automobiles, a donné son aval pour l’octroi de trois nouvelles licences provisoires, portant à 7 le nombre de licences octroyées à ce jour, a indiqué, lundi dernier, un communiqué du ministère de l’Industrie.
«Ces licences provisoires ont été octroyées après examen de 17 nouveaux dossiers (ajoutés aux 10 précédemment examinés) », a précisé la même source ajoutant que le Comité a également « saisi trois concessionnaires automobiles concernant la levée des réserves émises lors de l’examen de leurs dossiers ». Le Comité a également rejeté « 11 dossiers ne remplissant pas les conditions prévues par le cahier des charges régissant cette activité », avec la possibilité pour leurs auteurs de déposer un recours auprès de la commission de recours compétente et ce dans les délais légaux. « Les licences provisoires permettront aux opérateurs bénéficiaires d’engager immédiatement les procédures d’obtention d’agréments définitifs et d’entamer l’importation effective conformément au décret exécutif 20-227 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires automobiles », précise le communiqué. L’opération de traitement des dossiers « se poursuit jusqu’à examen de tous les dossiers, au nombre de 96 dossiers, déposés au niveau du ministère de l’Industrie sur un total de 227 préinscriptions sur la plateforme numérique consacrée à cet effet », ajoute-t-on de même source. La même source a précisé que cette plateforme « reste ouverte pour recevoir d’autres dossiers ». Le Comité technique chargé de l’examen des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de l’industrie automobile a tranché deux nouveaux dossiers, portant le nombre global à trois dossiers sur un total de 18 déposés au niveau du ministère, soulignant que ces dossiers concernent la fabrication de véhicules touristiques et utilitaires. Cependant, le fait que le ministère de l’Industrie maintienne toujours le mystère sur l’identité des sept heureux concessionnaires automobiles interpelle les observateurs, malgré que le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait exigé du ministre Ferhat Aït Ali de « la transparence » dans la gestion de ce dossier. Des experts en économie et finances ont exprimé leur étonnement de « l’ambigüité » et du « peu de clarté » suivis dans le traitement observé par le ministère de l’Industrie du dossier des licences provisoires pour l’exercice d’importation de véhicules neufs.
Certains ont désapprouvé les dernières déclarations de ministre Ferhat Aït Ali, notamment lorsqu’il a déclaré que : « Ce ne sont pas des prérogatives du ministère de l’Industrie ou du ministère du Commerce de définir les dates d’entrée des véhicules. C’est à l’opérateur de définir comment, quand et d’où il doit acquérir les véhicules après l’octroi de son agrément définitif ». Pour nombre d’observateurs, ces déclarations paraissent « illogiques » d’autant que c’est le ministère de l’Industrie qui est considéré comme premier responsable de la protection des consommateurs selon la loi, ce qui l’oblige à établir un échéancier précis pour définir dans le cahier des charges les délais de la mise sur marché des voitures neuves par les concessionnaires. La méthode de gestion de ce dossier a créé une polémique qui est allée même jusqu’aux couloirs de la Justice. Pour ses déclarations que le traitement actuel de l’importation des voitures neuves va encore prendre du temps et engendrera une augmentation des prix des véhicules de tous types, le président de l’Association des concessionnaires automobiles multimarques (ACAM), Yousef Nebbache, a été esté en justice par le ministre de l’Industrie. Faisant l’objet d’une citation directe engagée par le ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali, Yousef Nebbache a comparu le 28 janvier dernier devant le tribunal de Bir Mourad-Raïs, à Alger, pour «diffamation». Le procès a été renvoyé au 25 février prochain. La décision a été prise par le tribunal de Bir Mourad-Raïs, à Alger, à la demande de la défense du prévenu, qui avait réclamé également la présence du ministre au procès.
Hamid Mecheri
