Le Forum d’”Echaâb” a organisé, hier, une conférence-débat sur la contribution de la Sécurité sociale à la pérennisation de la main-d’œuvre dans le secteur du BTPH.
La conférence a été animée par Abdelmadjid Chekakri, directeur général de CacobaTPH. Il a dressé un tableau exhaustif des activités de la Caisse, durant l’année 2015.
La CacobaTPH est une Caisse nationale des Congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des Travaux publics et de l’Hydraulique. La Caisse dispose de services centraux et de services locaux, structurés en agences régionales et agences de wilaya. Le DG a expliqué que, en cas d’intempéries faisant obstacle à la poursuite du travail sur les chantiers, les employeurs qui ne peuvent affecter les salariés à d’autres tâches, doivent néanmoins leur verser une indemnisation (indemnité de chômage-intempéries). Face à ce risque, ce régime d’indemnisation permet d’alléger les charges des entreprises lorsqu’elles sont touchées par des arrêts de travail, imputables aux intempéries. Ce risque ne couvre que les catégories de travailleurs exerçant dans les conditions qui exposent leur santé aux aléas climatiques. La couverture vise donc tant la santé du travailleur que l’assurance d’un revenu minimum en cas de chômage pour cause d’intempéries. Le versement des cotisations concerne les travailleurs manœuvres et ouvriers professionnels travaillant à ciel ouvert sans abri, et dont la santé peut être mise en danger par les intempéries. Ainsi, les bénéficiaires doivent répondre aux conditions exigées par la CacobaTPH.
La déclaration annuelle des salariés est nominative et établie obligatoirement par l’employeur à son Agence de rattachement. Elle porte obligatoirement sur les renseignements de chaque salarié employé durant l’année de référence (du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours). Concernant la déclaration des assiettes de cotisations, son dépôt est périodique, mensuel pour les entreprises qui emploient neuf (10) salariés et plus, trimestriel pour les entreprises qui emploient moins de neuf (10) salariés. L’effectif des travailleurs exerçant dans le Bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique du (BTPH), déclarés à la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries de ces secteurs (CacobaTPH), a dépassé 1,1 million en 2015, en hausse de plus de 10% par rapport à 2014. La CacobaTPH a enregistré un nombre de 1 102 401 travailleurs exerçant dans les secteurs du BTPH, déclarés durant l’année 2015, contre 998 999 déclarés en 2014, soit une hausse de 10,35% ». Le DG a déclaré que la Caisse a enregistré en 2015 un total de 64 110 employeurs actifs affiliés, et dont les cotisations principales lui ont permis d’encaisser plus de 28,64 milliards de dinars.
Il a ajouté, à ce propos, que le travail de proximité de la CacobaTPH, à savoir le système de déclaration à distance (télédéclaration), ainsi que les activités de sensibilisation, s’agissant notamment les droits des travailleurs, ont favorisé ces résultats.
Par ailleurs, les contrôleurs de la Caisse ont effectué, durant l’année précédente, des visites inopinées au niveau de 21 816 entreprises et 11 810 chantiers. Il a également fait savoir que ces visites ont permis d’identifier 42 384 travailleurs non-déclarés dans les secteurs du BTPH, sur un total de 350 859 employés contrôlés, soit un taux de 12% d’effectif non-déclarés. En outre, ces contrôles ont également fait ressortir quelque 12 725 travailleurs sous-déclarés, en baisse de 4,49%. Chekakri a affirmé que la situation de cette catégorie de travailleurs non-déclarés a été régularisée, afin qu’ils puissent bénéficier des prestations de cette Caisse relevant du système de Sécurité sociale, notamment les congés payés et les indemnités accordées au titre du chômage-intempéries. S’agissant des prestations liées aux congés payés, la Caisse a versé 22,32 milliards DA en 2015 pour l’indemnisation de 931 205 travailleurs déclarés à la Caisse. Concernant les prestations relatives au chômage-intempéries, la Caisse a procédé au versement, durant la même période, de plus de 812 millions de DA pour l’indemnisation de 196 501 travailleurs.
Concernant le régime «congés-payés», la précarité et la mobilité sont des facteurs de dispersion des droits aux congés payés des travailleurs du BTPH. Le morcellement de ces droits entre plusieurs employeurs, au cours de l’année, peut se traduire en autant d’érosion dans l’indemnité et l’absence de tout repos compensateur. C’est pourquoi, en se substituant aux employeurs successifs des travailleurs concernés et en centralisant les éléments de droit relatif au congé payé, la CacobaTPH se présente comme un employeur unique en charge d’assurer le règlement de ces indemnités aux salariés. Ce droit au congé est déterminé d’après le temps de travail effectué au service de n’importe quelle entreprise appartenant à la branche d’activité professionnelle du BTPH.
Lazreg Aounallah
