Dans une note publiée récemment, la Banque d’Algérie a fixé les seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au premier semestre de l’année prochaine, 2022, et qui se situeront entre 7,73 et 13,03 %.
« Conformément à l’instruction n° 08-16 du 1er septembre 2016, relative aux modalités de fixation des taux d’intérêt excessifs, modifiée et complétée notamment ses articles 13 et 14 et sur la base des déclarations des taux d’intérêt effectifs globaux, au titre du deuxième semestre 2021 par les banques et établissements financiers. La Banque d’Algérie fixe, au titre du premier semestre 2022, les seuils des taux d’intérêt excessifs des différentes catégories de crédits », a-t-elle précisé. Pour les découverts, la Banque d’Algérie a fixé le seuil du taux d’intérêt excessif à 8,77% durant le premier semestre et 7,97% pour le 2ème trimestre. Concernant les crédits à la consommation le taux d’intérêt autorisé a été fixé à 10,97%, pour le court terme à 9,01%. S’agissant des crédits à moyen terme, la banque centrale a fixé le seuil du taux d’intérêt à 8,26% au premier trimestre et pour les crédits à long terme à 8,22%. Quant au crédit de financement de l’habitat, la Banque d’Algérie a fixé le seuil du taux d’intérêt excessif excessif à 7,73% et pour le leasing à 13,03%. Pour rappel, la Banque d’Algérie a annoncé, en novembre passé dans une instruction aux banques et établissements financiers, la baisse du plafond des taux d’intérêts des crédits. Il s’agit de l’instruction n 10-2021 du 21 novembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n 8-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs. Selon la nouvelle instruction, « constitue un crédit à taux d’intérêt excessif, tout concours consenti à un taux d’intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d’un dixième, soit 10% (contre 20% dans le texte initial), le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et établissements financiers pour des opérations de même nature ». Cette instruction vise principalement à protéger les consommateurs de services financiers, de toute tendance excessive en matière de facturation que les banques et établissements financiers peuvent administrer sur les différentes catégories de crédits qu’elles consentent à leur clientèle.
Sarah O.
