Conseil des ministres 12.30.34

ATTEINTES À L’ÉCONOMIE NATIONALE : Les peines pénales seront aggravées

Les auteurs d’atteintes à l’économie, qui sévissent de longue date, parfois impunément grâce à leurs complicités, sont maintenant avertis. L eurs agissements ne relèveront plus du délit, mais, a tenu à préciser le président Abdelmadjid Tebboune, du « crime qui ne saurait être pardonné ». «Tout autant que les infractions à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux qui constituent elles aussi un crime nuisible aux intérêts du pays et exige l’application des peines les plus lourdes», a ajouté le président Tebboune en donnant ses instructions et directives lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée ce dimanche. C’est dans ce sens que les dispositions du projet de texte de loi concernant la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, seront revues. A ce sujet, les orientations du président Tebboune insistent également sur la «nécessité de veiller, par tous les moyens, à la préservation et à la protection des deniers du peuple de toutes formes de malversation». Il est clair que des atteintes sérieuses sont portées à l’économie nationale, dont des pans entiers sont occupés par l’informel, par exemple dans certains segments sensibles de l’activité commerciale, mais aussi dans la sphère financière, à travers notamment le change parallèle, mais aussi par la mise hors circuit bancaire de sommes colossales. Il y a un an, dans un discours prononcé à l’occasion de l’installation du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), le président Tebboune avait évoqué la masse monétaire circulant en dehors du circuit bancaire qui représente en devise forte, le montant de 90 milliards de dollars. Le même mois, septembre 2021, le président Tebboune avait donné des instructions pour l’élaboration de textes de loi criminalisant la spéculation sur les produits de base, considérant que cette dernière était exercée par des « parasites et des intrus » qui tentent « d’épuiser les moyens de l’Etat en créant des pénuries » La véritable guerre menée au citoyen par les spéculateurs est une des formes les plus visibles des atteintes au bon fonctionnement de l’économie et à la stabilité de la société, par les menaces qu’ils font peser sur le pouvoir d’achat. En décembre 2021, les députés ont adopté, à la majorité, le projet de loi portant lutte contre la spéculation illicite. Ce texte permet au Parquet la mise en mouvement automatique de l’action publique sur ces crimes. De même qu’il permet aux associations activant dans le domaine de la protection du consommateur ou toute autre personne ayant subi un préjudice de déposer une plainte auprès des juridictions et de se constituer partie civile dans les affaires relatives à ces crimes. La volonté de protéger l’économie nationale et les biens publics, appartenant au peuple, est traduite dans la Déclaration de politique générale du gouvernement présentée hier en séance plénière par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, devant l’Assemblée populaire nationale. Cette déclaration a révélé que 219 commissions rogatoires internationales ont été lancées pour l’identification, la saisie et la confiscation des fonds détournés à l’étranger. Un comité d’experts, mis en place par le gouvernement, est chargé de la gestion de ce dossier en coordination avec les représentations diplomatiques algériennes. Une Agence nationale chargée de la récupération des biens et fonds confisqués est en voie de création, sous la tutelle des ministères des Finances et de la Justice. Les tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption, échouent grâce au dispositif de veille mis en place à cet effet. Ainsi, d’importants biens mobiliers et immobiliers ont été récupérés et la dissipation de fonds détournés vers l’étranger a été évitée. Des biens appartenant aux groupes économiques impliqués dans des affaires de corruption, ont été intégrés dans le secteur public marchand, dans l’objectif de préserver l’outil national de production et de sauvegarder l’emploi et les droits des travailleurs.
M’hamed Rebah