Dans une tribune publiée sur le journal « El Mundo », l’ancienne ministre espagnole des Affaires étrangères Ana Palacio, a estimé que l’expiration du mandat de la Minurso ne modifie pas le statut juridique du Sahara occidental qui reste, aux yeux du droit international et des résolutions des Nations unies un territoire non autonome.
Abordant l’expiration du mandat de la MINURSO, elle a indiqué que cette situation ne modifie pas le statut juridique du Sahara occidental, qui demeure inscrit sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Elle n’entraîne aucun transfert de souveraineté, n’abolit pas les pouvoirs de l’Assemblée générale et ne résout pas le conflit entre le Front Polisario et le Maroc. Mme Ana Palacio a estimé que le véto Russe au Conseil de sécurité a bloqué une initiative des États Unis qui visait à imposer de fait, l’autonome comme unique solution au conflit du Sahara occidental. Plus explicite elle affirme qu’en tentant de modifier le statut et les missions de la MINURSO, dans son projet de résolution par la suppression de toute référence au référendum d’autodétermination (retrait du R dans l’acronyme), les USA cherchaient en fait à créer une situation de fait qui impose le supposé plan marocain de règlement du conflit.
Une situation inédite pour le Conseil de sécurité
« Le veto russe, les réserves chinoises et les nuances exprimées par d’autres membres du Conseil de sécurité ont pris toute leur importance. La proposition initiale de Washington établissait l’autonomie sous souveraineté marocaine comme seule solution viable et le plan de Rabat comme unique base de négociation. Elle prévoyait également de transformer la MINURSO en une mission politique, de réduire sa composante militaire et de supprimer le « R » de référendum de son acronyme. Il ne s’agissait pas d’une simple mise à jour d’une opération créée pour organiser un référendum qui n’a jamais eu lieu ; c’était une tentative de modifier les règles du jeu et d’en prédéterminer l’issue. Les objections ont entraîné des révisions forcées des versions ultérieures »,a –t-elle estimé. Dans sa tribune elle affirme que le Conseil de sécurité, par les vétos russe et des USA, s’est retrouvé dans une situation inédite « Le Conseil de sécurité vient de se trouver au cœur d’un épisode inédit. Des désaccords entre deux membres permanents ont privé la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), déployée depuis 1991, de mandat. Le 30 octobre, la Russie a opposé son veto à une résolution américaine qui avait recueilli onze voix pour. Une contre-proposition russe visant à prolonger le mandat a également été rejetée, n’ayant obtenu que trois voix pour, onze abstentions et le vote des États-Unis contre. La MINURSO, dont le renouvellement annuel était devenu une quasi-routine diplomatique, est entrée dans sa phase de liquidation après trente-cinq ans de présence sur le territoire, avant même le retrait de son personnel ».
Le Maroc n’a pas imposé sa « souveraineté » sur le Sahara occidental
Abordant les jubilations du Maroc qui a salué le blocage du renouvellement du mandat de la MINURSO elle estime que le Maroc bénéficie du soutien indéfectible de l’administration Trump, mais qu’il n’a pas réussi à imposer son plan comme unique voie de règlement du problème du Sahara occidental . « Il a réalisé des progrès diplomatiques considérables en gagnant le soutien de certaines puissances occidentales, membres du Conseil de sécurité, mais se heurte à un obstacle lorsqu’il cherche à faire reconnaître sa souveraineté sur le Sahara occidental par le Conseil de sécurité. « La dissolution de la MINURSO supprime une présence internationale qui rappelait chaque année le caractère non résolu du différend. Rabat pourrait préférer consolider sa position actuelle et privilégier les reconnaissances bilatérales plutôt que de continuer à soumettre sa position à un examen périodique par une institution au sein de laquelle il ne peut obtenir de victoire définitive ». Elle fait remarquer que le Maroc tente d’exploiter cette situation sur le plan intérieur, en faisant de la souveraineté un élément fondamental de la légitimation de la monarchie depuis Hassan II . « Présenter l’intégration territoriale comme une question réglée aurait une valeur politique et dynastique indéniable dans une période de succession dynastique marquée par l’influence croissante du prince héritier et le mécontentement des jeunes générations. Mais proclamer une victoire ne signifie pas la remporter », a-t-elle affirmé en faisant remarquer que l’expiration du mandat de la MINURSO ne modifie pas le statut juridique du Sahara occidental qui demeure inscrit sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Elle n’entraîne aucun transfert de souveraineté, n’abolit pas les pouvoirs de l’Assemblée générale et ne résout pas le conflit avec le Front Polisario.
Échec de Washington à instrumentaliser les organes de l’ONU
Mme Palacio a rappelé que les États-Unis ont usé de leur influence à l’ONU pour promouvoir des accords et orienter des pactes et des médiations, même lorsque ceux-ci ne correspondaient pas pleinement à leurs priorités. « L’histoire du plan Baker II, considéré par le Conseil de sécurité en 2003 comme la solution politique optimale mais jamais mis en œuvre en raison du refus du Maroc, illustre les limites que la négociation impose aux projets des grandes puissances. La nouveauté de 2026 réside dans la volonté (ou le manque de volonté) de Washington de préserver un instrument lorsqu’il ne peut le transformer à son avantage. Le principal artisan de l’ordre international né en 1945 manifeste un désintérêt croissant pour ses institutions si celles-ci ne servent pas ses objectifs. Il ne s’agit pas de dire que le pouvoir était auparavant soumis à l’état de droit sans exception. Mais cette architecture permettait de canaliser les rivalités, de contenir les crises et de maintenir des voies de résolution ouvertes », a-telle souligné dans son analyse de l’incapacité du Conseil de sécurité à servir d’outil pour la promotion du droit et de la légalité internationale.
Elle conclut sa tribune en affirmant que, « le droit ne disparaît pas lorsque les puissants le bafouent. Mais un ordre international où les règles persistent tandis que les mécanismes de leur application sont démantelés conduit à une situation d’insécurité collective ».
Mme Ana Palacio rejoint ainsi les nombreux diplomates qui estiment que le règlement du conflit du Sahara occidental ne peut être résolu par le forcing des anciennes puissances coloniales mais plutôt par la reconnaissance du peuple sahraoui à l’autodétermination qui est la seule voie pour retirer ce territoire de la liste des territoires non autonomes mise en place par l’Assemblée générale de l’Onu et soumise régulièrement aux travaux de la 4e commission de l’organisation onusienne qui traite des questions de décolonisation.
Slimane B.
