Louh-Nicole Belloubet

ALGER ET PARIS SIGNENT UNE CONVENTION D’ENTRAIDE JUDICIAIRE : Extradition de part et d’autre des personnes coupables de crimes

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et son homologue française, Nicole Belloubet, ont procédé hier, à Alger, à la signature de la convention relative à l’extradition de criminels entre les deux pays. Signée à l’occasion d’une visite de deux jours, effectuée par Mme Belloubet en Algérie, la convention est présentée comme étant un « outil moderne et ambitieux pour encadrer les futures relations de coopération judiciaire en matière pénale ».

Pour le département de la garde des Sceaux française, cette convention permettra de « fluidifier les échanges » entre les deux pays, ainsi que de «faciliter la mise en œuvre de certaines demandes d’extradition, tout en garantissant le respect des valeurs fondamentales de nos deux pays». C’est du moins les termes utilisés par le département de la Justice français dans un communiqué de presse, diffusé, à la veille du début de la visite.D’ailleurs, celui-ci a affirmé que les deux administrations judiciaires ont montré un niveau de coopération «riche et efficace», soulignant que «l’Algérie constitue pour la France un partenaire stratégique, qu’il s’agisse de nos échanges en matière de lutte contre le terrorisme ou en matière civile, un domaine dans lequel le développement de notre coopération est prometteur». Ainsi, «la signature de cette convention d’extradition marque une nouvelle avancée dans le renouvellement de notre cadre conventionnel après l’entrée en vigueur, en mai dernier, d’une nouvelle convention d’entraide judiciaire en matière pénale», relève le même communiqué. Enfin, outre le renforcement de la coopération, Mme Belloubet, insiste le communiqué, affiche déjà une disponibilité «d’échanger sur la modernisation des juridictions dans le cadre des réformes engagées dans nos deux pays».
Négociée dans le respect de la souveraineté des deux États et en tenant compte des spécificités de leurs systèmes juridiques et judiciaires respectifs, la convention permettra aux deux pays de relever les défis des nouvelles formes de criminalité.
Pour l’Algérie, le but de cette convention consiste à «rendre la justice plus proche des citoyens et de l’adapter aux nouveaux outils numériques», conclut le communiqué. Pour rappel, dans le cadre des relations bilatérales, en matière d’entraide judiciaire, 477 demandes d’entraide ont été adressées aux autorités algériennes et 123 de ces demandes (dont 86 dénonciations officielles) sont toujours en cours, depuis 2010. La convention prévoit, entre autres, le renforcement des capacités communes des deux pays pour lutter contre les opérations de blanchiment d’argent, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations bancaires. Il sera, dans le cadre du nouveau texte, possible de réaliser des auditions de témoins, d’experts ou de parties civiles par vidéoconférence. Au cours de sa visite de deux jours en Algérie, Mme Belloubet échangera avec «les acteurs du système judiciaire algérien afin de mieux cerner les enjeux et les attentes vis-à-vis de notre coopération», selon l’ambassade de France.
Cette visite sera une occasion d’échanger sur « la modernisation des juridictions dans le cadre des réformes engagées dans nos deux pays afin de rendre la justice plus proche des citoyens et de l’adapter aux nouveaux outils numériques », poursuit la même source.
Lamia Boufassa