Après plus d’un mois de débats, dans le cadre de l’affaire Sonatrach1, l’heure de vérité est, enfin, arrivée. En effet, l’affaire Sonatrach1 est entrée, hier, dans sa dernière phase, avec les ultimes plaidoiries des avocats de la défense, et le début des délibérés qui permettront au tribunal criminel d’Alger, présidé par le magistrat Mohamed Reggad, de prononcer le verdict mardi prochain qui coïncide avec le 2 février, à 14h. Durant une semaine, les avocats de la défense ont mis l’accent dans leurs plaidoiries sur l’absence de «fondement juridique aux accusations portées contre leurs clients, plaidant par conséquent l’innocence des prévenus.
Bien qu’annoncée depuis plusieurs jours, déjà, la fin du procès qui aura duré plus d’un mois était chargé d’émotions mal retenues, aussi bien de la part des 19 accusés, que de leurs défenseurs, ou de celle de toute l’assistance. Après des plaidoiries inédites, marquées par les larmes de l’avocat de Belkacem Boumediene, vice-président de l’activité en amont, l’audience aurait été la plus riche en émotion de part les pleurs versés par l’avocat et son client, voire certains présents dans la salle ! Cependant, les avocats de Belkacem Boumediene qui ont tout fait, pour démonter à coups d’articles de droit pénal, commercial ou autre, les chefs d’accusation retenus contre leur client, et faire jouer, en sa faveur, les erreurs et les instructions de l’ex-ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, qui alertent sur l’urgence du projet. Prenant la parole lors de la dernière séance, conformément à la loi, l’ex P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, principal accusé dans l’affaire, a «clamé» son innocence de tous les chefs d’inculpation, et a demandé sa réhabilitation. Meziane a assuré l’instance, qu’il a accompli ses devoirs et qu’il n’a jamais trahi son pays, ni l’Entreprise qu’il il a présidée. Aussi, tous les prévenus impliqués dans cette affaire, et à qui le juge Reggab a accordé la parole, se sont accordés à nier toutes les accusations, et plaider leur innocence, allant dans le sens des plaidoyers de leurs avocats, qui sont allés jusqu’à attribuer la qualité de «victimes» à leurs clients pour les- uns, contester le fondement juridique des accusations pour les autres », alors que certains ont carrément plaidé leur «bonne foi» en la Justice algérienne.
Sonatrach, la mère nourricière !
Dans sa plaidoirie, Me Izerouine Abdelaziz a regretté que le procureur de la République ait qualifié Sonatrach de «vache laitière». Se laissant guider par ses émotions, l’avocat a préféré utiliser l’expression de «mère nourricière de l’Algérie», pour qualifier le géant pétrolier africain. Allant plus loin, le maître a assuré que l’Algérie doit sa stabilité sociale à Sonatrach et à ses cadres, tout en plaidant que c’est grâce à elle que les Algériens ont trouvé du pain pour manger ! Cependant, Izerouine a dénoncé des dépassements et des lacunes dans l’enquête du juge d’instruction. «Le juge d’instruction a fait du dossier, tout au long des 20 mois d’investigations, ce qu’il voulait. Il a écouté les mauvais témoins et a accusé les mauvaises personnes qui n’ont fait qu’appliquer les instructions de l’ex-ministre de l’Énergie», a-t-il dit, dans ce sillage. Tout en rassurant que les gens qui commettent des crimes ne laissent pas de traces derrière eux, l’avocat a défié quiconque de fournir des preuves concrètes, quant à cette affaire. Au sujet de la mauvaise gestion, l’avocat a rappelé que la Sonatrach a toujours été et sera régie par des directives internes, comme ce fut le cas pour A408R15. S’agissant de l’urgence avancée par les avocats pour justifier le recours au gré à gré, Izerouine Abdelaziz dira que «ces dispositifs établis par ces cadres qui ont préservé la mère nourricière des menaces terroristes à nos frontières». Tout en rappelant que le ministre siège au Conseil des ministres, en étant membre du Conseil d’administration de Sonatrach, l’avocat dira que celui-ci «savait ce que les cadres ignoraient».
Une plaidoirie émouvante !
Pour sa part, Me Madani Abdelhak n’a pas pu retenir son sang-froid en plaidoyant en faveur de son client, Belkacem Boumediene. Éclatant en sanglots à plusieurs reprises, la séance a été levée deux fois en une seule matinée, pour permettre à l’avocat de retrouver son sang-froid. D’emblée, l’avocat a indiqué que le fait que les accusés soient maintenus en détention, depuis 6 ans, est inadmissible et inconcevable. Par ailleurs, il a rappelé que, selon la directive A408R15, Belkacem Boumediene n’avait pas les prérogatives de déroger à la R15. Au sujet de témoignage de Slimane Ghezli, membre de la commission technique, chargée de l’élaboration des cahiers des charges pour le système de surveillance électronique des installations de Sonatrach, qui avait affirmé que «les données relatives à ce marché n’ont pas été publiées dans le Bulletin des appels d’offres du secteur de l’énergie et des mines (BAOSEM) sur ordre de l’accusé Belkacem Boumediene», l’avocat a rappelé que son client n’avait pas les prérogatives de prendre une telle décision, tout en assurant que seul le P-DG pouvait déroger à la R15. Pour rappel, au terme d’un long et fastidieux réquisitoire, le procureur général avait requis 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 3 millions de dinars contre l’ex-P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, son fils Rédha et El-Smaïl Mohamed-Rédha Djaâfar, homme d’affaires et P-DG de Contel Funkwerk Algérie.
Les peines requises contre les autres accusés sont respectivement de : 8 ans de prison contre El-Hachemi Maghaoui, ex-P-DG du CPA, son fils Lyazid, 7 ans de prison à l’encontre du vice-président chargé de l’activité Aval de Sonatrach, Belkacem Boumediene, et Bachir-Faouzi Meziane, l’autre fils de l’ex-P-DG de Sonatrach, 6 ans de prison contre les directeurs exécutifs de Sonatrach, Mohamed-Chawki Rahal et Zenasni Benamor. Contre les directeurs exécutifs Mustapha Hassani, Cheikh Mustapha et Mohamed Senhadji, le procureur a requis 1 année de prison ferme. La directrice du bureau d’études algérien CAD, Nouria Meliani, également accusée dans cette affaire, a fait l’objet d’une proposition de peine de 3 ans de prison. En ce qui le concerne, l’accusé Abdelaziz Abdelouahab, cadre à Sonatrach, a été laissé à l’appréciation du juge. Contre les sociétés Contel Funkwerk, Saipem, Imtech et CAD, le procureur a demandé pour chacune 5 millions de dinars de dédommagement.
Le procès de l’affaire Sonatrach 1 dans laquelle sont impliquées 19 personnes (12 personnes physiques et 4 personnes morales), dont de hauts responsables du groupe Sonatrach et des entreprises nationales et étrangères pour corruption a débuté le 27 décembre 2015 au niveau du tribunal criminel d’Alger.
Lamia Boufassa
