Accueil ACTUALITÉ AFFAIRE CHAKIB KHELIL : Le procès en appel reporté au 24 mai

AFFAIRE CHAKIB KHELIL : Le procès en appel reporté au 24 mai

0

Le procès en appel de l’ancien ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, condamné en première instance à 20 ans de prison ferme, et de l’ancien P-dg du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane et leurs co-accusés, a été reporté au 24 mai prochain, sur décision rendue par la 10e chambre pénale près la Cour d’Alger. Les accusés sont poursuivis pour corruption dans l’affaire du complexe gazier d’Arzew (Oran) notamment pour octroi d’indus privilèges, abus de fonction et conclusion illégale de marchés, selon la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Plusieurs anciens cadres du groupe Sonatrach et de nombreuses firmes étrangères activant dans le secteur énergétique sont également poursuivis dans cette affaire. Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a condamné, en février dernier, par contumace, l’ancien ministre de l’Énergie Chakib Khelil à une peine de 20 ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions de DA. Un mandat d’arrêt international a été également lancé contre lui. Mohamed Meziane a écopé d’une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA, tandis que l’ancien vice-président du groupe Sonatrach, Abdelhafidh Feghouli, a été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA.
F. B.

AFFAIRE « GB PHARMA »
Les peines requises contre Ouyahia et Sellal confirmées en appel
Les peines requises par le Procureur près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, à l’encontre des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, poursuivis pour corruption dans l’affaire « GB Pharma », ont été confirmées, hier, auprès de la Cour d’Alger. En novembre 2020, le Procureur près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed avait requis, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars à l’encontre des accusés, Ouyahia et Sellal, poursuivis pour octroi d’indus privilèges au Groupe « Condor » et à ses filiales, dont des facilitations pour la réalisation d’une usine de fabrication de médicaments « GB Pharma ». Il a été décidé de reprendre le procès des deux anciens Premiers ministres dans cette affaire au niveau de la 10e chambre pénale de la Cour d’Alger après un pourvoi en cassation. Pour rappel, la Cour d’Alger avait confirmé, en février 2021, les jugements rendus en première instance contre les mis en cause impliqués dans cette affaire dans laquelle sont poursuivis Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, condamnés à cinq ans de prison ferme. Selon le juge de siège, les jugements relatifs à cette affaire devront être prononcés par la Cour d’Alger lors d’une séance prévue le 24 mai prochain.

F. B.

Article précédent26E CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE DE SOUTIEN AU PEUPLE SAHRAOUI À LA RIOJA : Madrid rappelée à l’ordre dans son revirement sur le Sahara occidental
Article suivantRENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION BILATÉRALE : Alger et Moscou signent un document de base