Introduit en octobre dernier, dans un contexte de tarissement des ressources financières de l’État en raison de la chute des prix du pétrole, le financement non conventionnel doit être accompagné par un mécanisme de suivi afin d’éviter toute dérive inflationniste.
Pour ce faire, un décret exécutif, ayant pour objet de fixer ces mécanismes a été publié au Journal officiel n°19, et ce, en application des dispositions de l’article 45 bis de l’ordonnance modifiée et complétée relative à la monnaie et au crédit. Pendant que les montants des tirages que la Banque d’Algérie devra faire, pendant cinq ans, au profit du Trésor restent inconnus, il n’en demeure pas moins que ces derniers devraient être surveillés de près. En ce sens, selon le dit décret, la Banque d’Algérie est chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des mesures et actions prévues par un programme portant plusieurs réformes. La Banque d’Algérie s’appuie sur un comité composé de ses représentants et ceux du ministère des Finances, précise le décret. Ce comité est chargé de proposer au ministre des Finances et de faire adopter le niveau de recours au financement non conventionnel et le programme prévisionnel d’émission des titres d’État qui en résulte, d’assurer le suivi de la réalisation des mesures et des actions contenues dans le programme en annexe. Le comité est informé trimestriellement par le ministre des Finances, des actions et des mesures effectuées. Il transmet, au Gouverneur de la Banque d’Algérie, un état trimestriel faisant ressortir la mise en œuvre des mesures et des réformes conduites, la situation des données financières relatives à la trésorerie de l’État et aux équilibres extérieurs et le niveau de recours au financement non conventionnel en référence aux objectifs assignés. En outre, un rapport semestriel sur la réalisation des engagements financiers et monétaires et des actions et mesures, est adressé par le Gouverneur de la Banque d’Algérie au président de la République. Dans ce cadre, le Gouvernement fixe un programme portant sur quatre axes: rétablissement des équilibres de la trésorerie de l’État, rétablissement des équilibres de la balance des paiements, réformes structurelles financières et réformes structurelles économiques, note le décret. Au titre du rétablissement des équilibres de la trésorerie de l’État, il est question du renforcement des capacités de prévision et de gestion des dépenses publiques de l’État et modernisation des systèmes servant à la préparation et à l’exécution du budget, à travers la finalisation et la promulgation, au cours de 2018, du projet de loi organique relative aux lois de finances, l’introduction dans le projet de loi de finances pour 2019 d’un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) global 2019-2021, la mise en place du système intégré de gestion budgétaire et l’amélioration des recettes fiscales ordinaires.
Pour rappel, les pouvoirs publics avaient annoncé les montants qu’ils prévoyaient de tirer pour financer le déficit du Trésor, à savoir 570 milliards de dinars pour boucler l’exercice 2017, 1815 milliards de dinars pour celui en cours et enfin 580 milliards pour 2019. Pour l’année 2020, le ministre des Finances Abderrahmane Raouia avait affirmé que «le Trésor public ne devrait recourir à aucune forme de financement, en raison du faible déficit devant être enregistré».
Lamia Boufassa
