Le nouveau locataire de la CNAS, de la wilaya d’Aïn-Témouchent a, aussitôt installé dans ses nouvelles fonctions, procédé à la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route conformément aux orientations du ministère de tutelle et- de la direction générale. Ainsi, de prime abord il a décidé de mener une vaste «campagne d’information à l’endroit des travailleurs salariés relative au recouvrement des cotisations de sécurité sociale conformément à l’ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015. Pour mieux persuader les assurés, la direction générale, de concert avec le ministère de tutelle, a mis en route le slogan « l’affiliation à la sécurité sociale, un droit garanti.» Dans ce cadre précis on s’adresse aux employeurs qui doivent régulariser leur situation sans tarder. Une aubaine « pour les employeurs ayant des travailleurs salariés non encore déclarés en vue de se présenter pour régulariser leur situation avant le 22 septembre 2015.»
La CNAS offre tout d’abord des facilitations aux employeurs, les rassure et les accompagne. Mais en cas d’entêtement, l’application de la réglementation est inévitable. Le communiqué précise que « la CNAS prévient les récalcitrants que les amendes appliquées à l’encontre des employeurs n’ayant pas respecté les délais réglementaires de déclaration des salariés, sont de 100 à 200 milles da par travailleur non affilié et d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois ou de l’une des deux peines.»
En cas de récidive, ajoute le communiqué «les sanctions seront de 200 à 500 mille dinars et une peine de prison de 02 à 24 mois selon l’article 59 de la loi de finances complémentaire2015. En sus, il est dit que «sont dispensés du règlement des majorations et des pénalités de retard, dès versement de la dernière échéance due, les employeurs ayant introduit une demande d’échéanciers de paiement de leurs dettes avant la fin du premier semestre 2016, à la condition qu’ils s’acquittent des cotisations de l’encours selon l’article 57 de la loi de finances complémentaire. » Enfin, il est spécifié « l’affiliation volontaire des personnes actives sans couverture sociale pour bénéficier en nature de l’assurance maladie et maternité, contre versement d’une cotisation mensuelle fixée à12% assise sur une assiette dont le montant est égal au SMIG. Cette disposition est applicable pour une période transitoire de 03 années au maximum accordées aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle.
Boualem Belhadri
