Protection de l’enfant : réserves du réseau Nada sur le projet de loi

Le nouveau projet de loi relatif à la protection de l’enfant, soumis actuellement à une commission au niveau de l’APN, semble convaincre le réseau «Nada», une Association créée pour la protection et la promotion des droits de l’enfant. Bien que cette dernière déclare avoir émis quelques réserves, elle estime que ce projet représente un acquis important au profit de l’enfant.
C’est ce qu’a affirmé, hier, le président de cette Association, Abderrahmane Arrar, lors d’une conférence de presse animée au forum du quotidien «El-Moudjahid». Arrar a expliqué que le réseau «Nada» suit le projet de loi, depuis qu’il a vu le jour en 2004, insistant sur son élaboration. Applaudissant l’approbation de ce nouveau projet, le conférencier a fait savoir que celui-ci leur a été soumis pour qu’en effet l’Association puisse apporter son point de vue, et également ses réserves. Toutefois, si cette démarche a pris beaucoup de temps, voire neuf ans, Arrar explique que ceci serait dû à la divergence des avis. Le nouveau projet de loi apportera, selon l’orateur, une protection plus renforcée pour les enfants en situation de danger moral et ceux en situation de conflit avec la loi, également. Il fait part, dans ce sens, de 7 000 cas d’enfants en danger moral annuellement en Algérie, un chiffre alarmant qui nécessite, selon lui, une réflexion approfondie autour de la question. Pour ce qui est des propositions soumises par le réseau «Nada», elles seraient nombreuses, mais le président de l’Association s’est contenté de citer quelques-unes seulement. C’est le cas de l’article 5 de ce projet qui suppose que la protection de l’enfant incombe uniquement aux parents, ce qui va à l’encontre des dispositions de l’article 18 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui prévoit que la protection de ce dernier relève également d’autres acteurs tels que l’État et la société civile.
À ce propos, l’Association a proposé la rédaction de «l’éducation et la protection de l’enfant incombent, en premier lieu, aux parents». Dans le même article, le réseau «Nada» propose de remplacer l’«habilité» des autorités à contribuer à l’aide de l’enfance par le «devoir» de la faire. En terme plus clair, au lieu de mettre «les collectivités locales peuvent contribuer à l’aide de l’enfance, ce qui suppose que cette action est facultative, par «les collectivités locales doivent contribuer à l’aide de l’enfance» ce qui rend l’action obligatoire. Dans le même cadre d’idées, la même Association propose de permettre à l’enfant le droit d’exprimer ses opinions en toute liberté, et ce, dans le respect des droits et de la réputation d’autrui et dans la préservation de l’ordre public et de la moralité. «L’opinion de l’enfant, sur les questions le concernant, doit être dûment prise en fonction de son âge et de son degré de maturité», souligne-t-on.
S’agissant, d’autre part, de situations exposants l’enfant au danger, il serait cité dans le projet, comme cas de mauvais traitement de l’enfant, son exposition à la torture et l’atteinte à son intégrité physique. Eu égard aux violences dont sont victimes les enfants, dans les différents milieux, dans lesquels ils évoluent, le réseau «Nada», selon son président, aurait également proposé la révision de cet article et a proposé sa reformulation.
L’Association propose, ainsi, de rédiger «le mauvais traitement de l’enfant notamment par son exposition à tout acte de violence ou de brutalité de nature à influer sur son équilibre émotionnel et psychologique que ce soit dans l’espace familial, scolaire ou public. Abordant, par ailleurs, un phénomène qui tend à prendre de l’ampleur qui est celui de l’exploitation des enfants dans la mendicité, Arrar indique qu’une vaste campagne de sensibilisation sera lancée après la signature du nouveau projet de loi pour, en effet, mettre fin à cette pratique qui tue à petit feu nos enfants, insiste-t-il.
Ania Naït Chalal