Ténès : le pont-bascule du Port pose problème

Des opérateurs économiques ont saisi récemment les services des douanes pour leur faire part des écarts positifs ou négatifs relevés lors de la pesée de leurs produits importés. En effet, les pesées effectuées par le pont-bascule au niveau du port de Ténès enregistrent soit des manques soit des excédents de poids par rapport à la facture commerciale. Dans les deux cas, il y a une infraction à la réglementation douanière. Selon notre source, si le poids de la marchandise importée, enregistré par le pont-bascule puis porté sur un ticket de pesée n’est pas identique à celui porté sur les documents d’importation, l’importateur est en infraction de change et doit impérativement rapatrier la différence du change dans le cas d’un déficit. Dans le deuxième cas, celui d’un excédent, les douanes procèdent à la saisie du surplus en sus d’une amende égale à la valeur de la marchandise saisie. Dans une lettre adressée aux responsables du Port de Ténès, un importateur d’argile et de Kaolin spécialisé dans la fabrication d’articles sanitaires a fait remarquer qu’il a enregistré lors d’une seconde pesée effectuée par ses soins une différence de taille. Selon cette missive, «les pesées effectuées au niveau du pont-bascule portuaire ont affiché des excédents de poids par rapport à la facture commerciale de moins de plus de 10,49 tonnes sur les 15 007 tonnes déclarées pour le kaolin LPC en vrac et plus de 2,58 tonnes sur les 500 tonnes déclarées pour l’argile (le Kaolin et l’argile sont deux matières premières entrant dans la fabrication de produits sanitaires). L’importateur fera remarquer aux responsables de l’EPT (Entreprise Portuaire de Ténès) son refus de «faire sortir du périmètre sous douanes, une quantité de marchandise à laquelle, dira-t-il, n’ouvre pas droit et ainsi viter par conséquent la pénalité douanière. Quant à la direction de l’EPT, cette dernière se contente de rassurer les opérateurs en leur affirmant que «le pont-bascule fonctionne normalement et que l’Office National de Métrologie Légale (ONML) a procédé à la vérification de ce dernier le 12 janvier passé et que l’instrument de pesage a satisfait aux épreuves de la vérification primitive et déclaré conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur et selon les exigences de recommandation internationale de métrologie légale». Et pourtant l’ensemble des opérateurs économiques sont unanimes à dire que le pont-bascule du port de Ténès pose problème, et envisagent sérieusement d’opter pour un autre port pour importer leurs marchandises si la direction du port n’y remédie pas à cette situation dans les plus brefs délais.
Selon une autre source, le problème réside dans l’affectation du personnel chargé de la pesée qui n’observe pas les conditions requises pour une telle opération. Par ailleurs, dans une lettre adressée par la direction générale des Douanes à l’intention des directions régionales relative à la pesée des marchandises homogènes, celle-ci évoque «la nécessité d’effectuer un étalonnage périodique afin de pallier toute défaillance de la balance utilisée», et de rappeler la note relative à «la procédure de pesée des cargaisons homogènes et les conditions d’exercice de la pesée» tout en soulignant que celle-ci «ne peut être objective que si elle est exécutée dans des conditions normalisées». De toute évidence les litiges survenus sont préjudiciables à tort aux opérateurs, qui risquent de se trouver systématiquement devant les instances judiciaires et dont les conditions de règlement transactionnel sont contraignantes sachant que les déficits constatés sont réprimés conformément à la législation des changes relevant du pénal.
Bencherki Otsmane