Logements sociaux revendus : Tebboune évoque une probable régularisation

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé jeudi à Alger que le gouvernement pourrait procéder à la régularisation des logements sociaux vendus au marché noir afin d’empêcher les propriétaires de bénéficier des différents programmes de logement publics. Répondant à une question orale à l’Assemblée populaire nationale (APN), Tebboune a précisé qu’’un recensement sera prochainement opéré pour que toutes les solutions envisageables soient apportées afin de procéder à la régularisation de tous les logements même ceux acquis contrairement à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) chargés des logements sociaux seront chargés d’effectuer le recensement à travers les différentes wilayas pour déterminer le nombre de logements occupés par les non bénéficiaires et apporter toutes les solutions adéquates sur la base de cette enquête et un rapport sera soumis au gouvernement comportant toutes les solutions possibles. Il a été établi qu’’un nombre important de logements sociaux ont été vendus illégalement et c’est la raison pour laquelle le gouvernement proposera la régularisation de la situation à travers la légalisation de la vente entre les vrais bénéficiaires et les occupants effectifs par actes notariés. À cet effet, le ministre ne manquera pas de signifier : «Nous n’avons pas de chiffres exacts à ce sujet mais nous pensons que le nombre est important, d’où la nécessité d’une décision du gouvernement seul habilité à trancher la question». Tebboune a souligné que « de telles solutions restent toutefois difficiles dès lors qu’il s’agit de légaliser une vente illégale mais nécessité fait loi. Après légalisation, cette décision permettra de radier tous les occupants des logements sociaux concernés du fichier national parmi les demandeurs de logement et par conséquent les exclure des programmes publics ce qui atténuera la pression sur ces programmes et permettra de mieux maîtriser le marché au foncier», a-t-il ajouté. Face à cette situation, il y a lieu d’utiliser les fonds recouvrés à travers la régularisation dans le financement d’autres projets de logement. Tebboune ne manque pas d’ajouter que « nous sommes devant un fait accompli et, face à cette situation, nous sommes tenus d’agir avec pondération ». Bien que la loi interdise la vente d’un logement social destiné principalement aux catégories à faible revenu, nombre de bénéficiaires en ont fait un fonds de commerce au marché pour vendre sans acte ou acte notarié sous un autre nom, a affirmé le ministre de l’Habitat. Tebboune a souligné la nécessité de renforcer les critères de distribution des logements notamment à travers l’actualisation du fichier national duquel près de 18% des dossiers du logement traités sur la base des derniers chiffres avancés dans le bilan annuel du secteur ont été rayés. En conclusion, l’ampleur des transactions spéculatives dans ce domaine, a incité le gouvernement de tenter d’introduire de nouvelles mesures pour lutter contre ce phénomène, mais force est de constater que le marché noir à la peau très dure, que ni les périodes d’incessibilité fixées et encore moins les formules drastiques en matière d’octroi de logements sociaux (enquêtes, priorités, sondages, etc.) n’ont pu venir à bout.
Aounallah L.