Après deux mois de suspension des audiences, la nouvelle année judiciaire commencera mercredi 16 septembre, date à laquelle les personnels judiciaires rejoindront leurs postes dans les tribunaux, conseils et départements judiciaires pour reprendre officiellement leurs activités.
Au début de ce mois, le président Abdelmadjid Tebboune a procédé à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature, au niveau du Conseil d’Etat, du Tribunal des conflits, des présidents des Cours, des Procureurs généraux près les Cours, des présidents des Tribunaux et des Commissaires d’Etat près les Tribunaux administratifs d’appel. Pour sa part, à la même période, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a présidé une réunion de travail avec les présidents des Cours de justice et les procureurs généraux des pôles pénaux spécialisés d’Alger, d’Oran, de Constantine et d’Ouargla. Au cours de cette réunion, tenue au siège du ministère, en présence de cadres de l’administration centrale, «il a été procédé à l’examen des questions liées à la politique pénale et aux exigences de la lutte contre la criminalité dangereuse, notamment celle liée à la drogue et aux substances psychotropes sous toutes leurs formes, au crime organisé, à la contrebande, à la spéculation, à la corruption, aux infractions de change et de mouvements de capitaux, ainsi qu’au terrorisme», selon le communiqué publié à l’issue de la réunion. À cette occasion, le ministre a donné une série d’orientations pratiques visant à « développer les méthodes de travail judiciaire et à renforcer la coordination des efforts avec l’ensemble des acteurs sur le terrain, notamment les différents corps de la police judiciaire », a-t-on ajouté. Il a également exhorté l’ensemble des responsables concernés à « faire preuve de la plus grande fermeté dans la lutte contre ce type de criminalité, à travers la mobilisation de toutes les capacités et de tous les moyens disponibles, ainsi que la mise en œuvre de l’ensemble des instruments juridiques disponibles, au service de l’ordre public, de la sécurité publique et de la protection des droits et des libertés ». L’année judiciaire sera marquée par l’application du Code pénal modifié sur instruction du président Tebboune, afin de réinstaurer la peine de mort, avec exécution, à l’encontre des individus impliqués dans les incendies volontaires. Lors du Conseil des ministres qu’il a présidé dimanche 6 septembre, le président de la République a insisté pour que les amendements à ce projet de loi se limitent, outre ses précédentes orientations, à l’exécution de la peine de mort dans les deux cas suivants les auteurs et les commanditaires des incendies volontaires et les ravisseurs de mineurs et les auteurs de sévices sur mineurs. À ce propos, le parquet de la République près le pôle pénal national de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale près le tribunal de Sidi M’hamed a récemment informé l’opinion publique que, dans le cadre de la lutte contre les crimes terroristes, subversifs et la criminalité organisée transnationale, et suite aux feux de forêts ayant touché récemment certaines wilayas du pays, cette juridiction a traité trois affaires liées à des groupes criminels qui procèdent délibérément à l’incendie de domaines forestiers. Dans ce cadre, 9 individus ont été placés en détention provisoire pour avoir incendié des domaines forestiers dans la wilaya de Jijel. Des poursuites ont été engagées à leur encontre dans le cadre de l’information judiciaire pour le crime consistant en des actes de sabotage visant à exposer la vie des personnes, leur sécurité et leurs biens au danger, ainsi que pour le crime de mise à feu volontaire des domaines forestiers de l’Etat, faits prévus et réprimés par les articles 87 bis du Code pénal et 138 de la loi relative aux forêts et aux richesses forestières. L’année judiciaire 2026/2027 devrait donc être marquée par le traitement et le jugement de nombreuses affaires liées aux incendies qui ont ravagé plusieurs wilayas. On s’attend également à ce qu’une série de procès dans des affaires de corruption majeures se déroulent durant cette année judiciaire.
M. R.
