La session ordinaire du Parlement, pour l’année 2026-2027, s’ouvrira mercredi prochain, dans un contexte marqué par l’attente d’un agenda législatif particulièrement chargé. Plusieurs projets de loi devraient ainsi être examinés au cours de cette nouvelle session, notamment ceux relatifs au Code pénal et aux finances, ainsi qu’une série de textes inscrits dans le cadre de la poursuite de la réforme de l’arsenal juridique et institutionnel. Selon des sources parlementaires, la cérémonie d’ouverture de la session sera suivie d’une réunion de coordination entre les présidents des deux chambres du Parlement et le représentant du Gouvernement. Cette rencontre devrait permettre de fixer la liste des projets de loi qui seront soumis à l’examen et au débat des parlementaires au cours de la session 2026-2027. Parmi les principaux textes attendus figure le projet de loi portant modification du Code pénal, notamment les dispositions relatives à la peine de mort. Le projet de loi de finances pour l’exercice prochain devrait également occuper une place centrale dans l’agenda parlementaire, compte tenu de son importance dans la définition des orientations budgétaires et économiques pour l’année à venir. L’agenda législatif devrait, par ailleurs, comprendre plusieurs textes liés à la poursuite des réformes engagées dans différents domaines. Il s’agit notamment des projets de loi relatifs aux collectivités locales, en particulier les textes portant sur la commune et la wilaya, ainsi que celui consacré au budget des collectivités locales. Les parlementaires devraient également se pencher sur des textes encadrant l’exercice de certaines libertés publiques, notamment ceux relatifs au droit de réunion et de manifestation, ainsi qu’aux associations. Cette nouvelle session parlementaire s’annonce ainsi marquée par l’examen d’un ensemble de textes visant à adapter et à compléter le cadre juridique national, dans le prolongement des réformes institutionnelles et législatives engagées ces dernières années.
M. S.
CODE PÉNAL
Le texte sur la peine de mort devrait être prêt mardi prochain
Le texte portant modification du Code pénal, notamment sur l’application de la peine de mort dans certains crimes, devrait être prêt mardi prochain. Cette révision intervient après les orientations données par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, concernant le renforcement de la réponse pénale face à certains crimes particulièrement graves, notamment les enlèvements de mineurs et les incendies volontaires. La finalisation du texte mardi constituerait ainsi une nouvelle étape dans le processus de révision du Code pénal. Elle ne signifie toutefois pas, à elle seule, l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions, le texte devant encore suivre les procédures législatives et réglementaires prévues.
S. O.
