Le retrait de l’Espagne du Sahara occidental en 1975, suivi de l’occupation du territoire par le Maroc, n’a en rien modifié son statut juridique international. C’est ce qu’affirme l’écrivaine et journaliste espagnole Victoria Corera, pour qui le Sahara occidental demeure un «territoire non autonome» relevant d’un «processus de décolonisation inachevé».
Dans un article publié sur la plateforme “N’oubliez pas le Sahara occidental”, la journaliste rappelle que, du point de vue des Nations unies, ce territoire « n’a jamais cessé d’être un territoire non autonome et ne s’est jamais intégré légalement à un autre État ». Elle insiste sur le fait que l’ONU continue de considérer que la question fondamentale — l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination — reste sans solution. Selon Victoria Corera, c’est précisément pour cette raison que plusieurs décennies plus tard, le Sahara occidental figure toujours sur la liste officielle des territoires en attente de décolonisation. Ce statut, souligne-t-elle, entraîne des conséquences juridiques claires et contraignantes. Il signifie que le peuple sahraoui conserve un droit collectif, reconnu par le droit international, à décider librement de son avenir politique, et que toute solution durable doit impérativement reposer sur l’expression de sa volonté. La journaliste espagnole rappelle également qu’aucun État ne peut acquérir la souveraineté sur ce territoire par la voie de l’occupation ou par des accords conclus en dehors de la population concernée. « En la matière, le droit international ne tolère aucun raccourci », martèle-t-elle, soulignant que le statut de territoire non autonome constitue un cadre juridique incontournable. Pour elle, tant qu’un acte valide d’autodétermination n’a pas eu lieu, le processus de décolonisation demeure ouvert et la situation ne peut être considérée comme réglée. C’est pourquoi elle juge « trompeur » de présenter le Sahara occidental comme une simple dispute territoriale ou comme un conflit bilatéral entre États. Une telle lecture, estime-t-elle, occulte l’essence du problème et déplace le centre de gravité des droits d’un peuple vers des équilibres géopolitiques qui lui sont étrangers. « Le langage n’est jamais innocent et, dans ce cas précis, il contribue à normaliser une situation que le droit international n’a jamais normalisée», avertit-elle. Plus de soixante ans après son inscription sur la liste des territoires non autonomes, le Sahara occidental demeure ainsi un dossier ouvert au sein du système international. Le principe fondamental qui le sous-tend — le droit du peuple sahraoui à décider librement de son avenir — n’a toujours pas été exercé. Victoria Corera rappelle enfin que le Sahara occidental a été inscrit sur cette liste en 1963, alors qu’il se trouvait encore sous administration coloniale espagnole. À partir de cette date, les Nations unies ont officiellement reconnu que sa population avait droit à l’autodétermination et que le processus de décolonisation n’était pas achevé. Cette inscription, précise-t-elle, «n’a jamais été révoquée ni remplacée par aucun acte juridique valable mettant fin au processus, malgré les évolutions politiques et militaires survenues depuis lors ». Une réalité juridique qui, conclut-elle, demeure pleinement en vigueur aujourd’hui.
Une étude espagnole impute au Maroc la responsabilité de l’aggravation du conflit au Maghreb
Une étude du prestigieux Institut royal espagnol Elcano a mis en cause le régime marocain dans la dégradation du climat régional au Maghreb, estimant que les politiques expansionnistes de Rabat constituent un facteur majeur de la persistance et de l’aggravation des tensions, notamment autour de la question du Sahara occidental. Intitulée « Principes et intérêt national : 50 ans après le retrait espagnol du Sahara occidental », cette analyse revient sur un demi-siècle d’impasse politique et diplomatique, marquée par l’abandon progressif des principes au profit de calculs géopolitiques. Les auteurs soulignent que plusieurs grandes puissances occidentales, dont la France et les États-Unis, ont modifié leurs positions au fil du temps, faisant primer les intérêts stratégiques sur le respect du droit international. L’étude avance également que le soutien affiché par Paris au Maroc trouve ses racines dans une dimension historique et psychologique. Selon les chercheurs, la France n’aurait pas pleinement assumé la perte de ses anciennes colonies, conséquence d’une « guerre d’indépendance amère », ce qui influencerait encore aujourd’hui certaines orientations de sa politique étrangère. À l’inverse, la cause sahraouie continue de bénéficier d’un appui solide au sein de la société espagnole. Organisations de la société civile, universitaires, élites politiques et administratives partagent un sentiment de responsabilité historique envers les populations du Sahara occidental, confrontées à des conditions de vie difficiles. Ce sentiment s’est traduit, au fil des années, par une mobilisation citoyenne et, par moments, par un soutien institutionnel. Les chercheurs Ignacio Molina et Pablo del Amo insistent sur la centralité du droit international dans ce dossier. Ils estiment que l’échec à appliquer le principe d’autodétermination constitue une entorse grave aux normes onusiennes. Plus encore, ils dénoncent la tentation de confier au Maroc, plutôt qu’aux Nations unies, la gestion du processus de décolonisation, ce qui reviendrait à légitimer une situation de fait au détriment de la légalité internationale. À travers cette étude, l’Institut Elcano met en lumière les contradictions des politiques occidentales et rappelle que la stabilité durable du Maghreb passe nécessairement par une solution juste, fondée sur le droit et non sur le rapport de force. Dans un contexte régional déjà fragile, la persistance de cette approche opportuniste ne fait, selon les auteurs, qu’alimenter l’instabilité et retarder l’émergence d’une paix véritable.
Le droit à l’autodétermination réaffirmé depuis les camps de réfugiés
La députée européenne du parti espagnol Podemos, Irene Montero, a réaffirmé le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination, qu’elle considère comme la clé de toute solution juste et durable au conflit du Sahara occidental occupé. Cette déclaration a été faite à l’occasion de la visite qu’elle effectue, depuis jeudi, dans les camps de réfugiés sahraouis. Accompagnée d’une délégation parlementaire européenne, Mme Montero a renouvelé son soutien constant à la juste cause sahraouie et à la lutte légitime du peuple sahraoui pour recouvrer l’intégralité de ses droits, en particulier le droit à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément aux principes du droit international et aux résolutions des Nations unies. Lors de ses rencontres avec les responsables sahraouis et les représentants de la société civile, l’eurodéputée a souligné que la question du Sahara occidental ne saurait être traitée comme un simple différend diplomatique, mais comme un processus de décolonisation inachevé, qui engage directement la crédibilité de la communauté internationale. Dans le même contexte, Irene Montero a exprimé son profond regret face à ce qu’elle a qualifié de « positions honteuses » de plusieurs États de l’Union européenne à l’égard de la question sahraouie. Elle a estimé que le silence, voire la complicité politique avec l’occupant marocain, ne fait que prolonger la souffrance du peuple sahraoui et affaiblir la crédibilité du discours européen sur les droits de l’Homme et le respect du droit international. Selon elle, l’adoption de positions politiques et économiques confortant la colonisation marocaine du Sahara occidental constitue une violation manifeste des principes que l’Union européenne prétend défendre sur la scène internationale, en particulier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
L’UE mise en garde contre un nouvel accord «irresponsable»
De son côté, la Plateforme “N’oubliez pas le Sahara occidental” a averti que tout nouvel accord entre l’Union européenne et le Maroc incluant le Sahara occidental serait « non seulement juridiquement violé, mais aussi politiquement irresponsable ». Elle a rappelé qu’« aucune manœuvre juridique ne saurait contourner le principe fondamental établi » par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à savoir l’absence de souveraineté du Maroc sur ce territoire, classé non autonome par l’ONU depuis 1963.
Réagissant à l’annonce de l’ouverture prochaine de négociations entre l’UE et le Maroc sur un nouvel accord de pêche, la plateforme s’est interrogée : « L’Union européenne est-elle prête à assumer les conséquences de ses propres décisions, ou continuera-t-elle de chercher à les contourner ? » Elle a estimé que, tant qu’une réponse claire ne sera pas apportée, tout nouvel accord concernant le Sahara occidental restera juridiquement contestable et politiquement dangereux. La plateforme a souligné que le feu vert donné récemment par les États membres de l’UE à la Commission européenne pour entamer ces négociations, malgré l’invalidation, par la justice européenne, des précédents accords conclus avec Rabat, « ouvre la voie à un scénario de risques politiques et juridiques élevés ».
Elle a averti que tout nouvel accord incluant, directement ou indirectement, les eaux du Sahara occidental sans le consentement express du peuple sahraoui fera inévitablement l’objet de nouveaux recours juridiques, avec, selon elle, « vraisemblablement la même issue». S’appuyant sur l’expérience des dix dernières années, la plateforme a rappelé que la CJUE a constamment réaffirmé, depuis 2016, que le Sahara occidental est un territoire « distinct et séparé » du Maroc et qu’aucun accord ne peut s’y appliquer sans l’accord du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario. En 2024, la haute juridiction européenne a d’ailleurs invalidé les accords de pêche et agricole liant l’UE au Maroc, jugeant qu’ils violaient les droits du peuple sahraoui à l’autodétermination et au consentement. Pour la plateforme, la relance des négociations avec Rabat ne constitue pas une simple question technique ou sectorielle. Elle affecte directement le statut du Sahara occidental, les droits de sa population et le rôle de l’Union européenne en tant qu’acteur se présentant comme défenseur de l’ordre international fondé sur des règles. À travers ces mises en garde, la plateforme appelle l’Union européenne à aligner ses pratiques politiques et économiques sur ses engagements juridiques, afin de ne pas compromettre davantage sa crédibilité sur la scène internationale.
M. Seghilani
