Le respect du droit d’auteur s’impose aujourd’hui comme l’un des fondements majeurs de l’information moderne, à l’heure où la révolution numérique bouleverse profondément les modes de production, de diffusion et de consommation des contenus médiatiques.
Cette conviction a été largement partagée hier lors de la Journée d’étude intitulée : «Le respect du droit d’auteur, pilier de l’information moderne », présidée par le ministre de la Communication, Zouhir Bouâmama, en partenariat avec l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA), et en présence de représentants des secteurs de la culture, des médias et de l’audiovisuel. Dans son allocution d’ouverture, le ministre a souligné que la protection des droits d’auteur ne constitue pas une entrave à la liberté d’expression ou à la créativité médiatique, mais représente, au contraire, un levier essentiel pour garantir un environnement professionnel sain, équitable et propice à l’innovation. Selon lui, l’information moderne ne peut se développer durablement sans un cadre juridique solide assurant aux créateurs, journalistes et producteurs la reconnaissance de leurs droits matériels et moraux. Zouhir Bouamama a rappelé que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a placé l’éthique de la vie publique, la promotion de la culture et la protection des droits d’auteur parmi les priorités nationales, tout en réaffirmant son engagement en faveur de la liberté de la presse, de son indépendance et du respect des règles de professionnalisme. Ces orientations se traduisent, a-t-il précisé, par une série de réformes législatives et institutionnelles destinées à adapter le paysage médiatique algérien aux exigences contemporaines. Le ministre a insisté sur la nécessité d’instaurer un équilibre juste entre le droit du public à l’accès à l’information et la protection de la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur permettent aux créateurs de conserver le contrôle sur l’utilisation de leurs œuvres et de bénéficier d’une rémunération équitable. Toutefois, ces droits doivent s’exercer dans le respect de l’intérêt général et des besoins de la société, notamment en matière d’information et de culture. Face aux défis imposés par la révolution numérique, marquée par la multiplication des plateformes de diffusion et la facilité de reproduction des contenus, Bouâmama a alerté sur la recrudescence des pratiques de piratage et des atteintes aux droits d’auteur. Il a appelé à une moralisation des pratiques médiatiques et à une application rigoureuse des lois en vigueur, soulignant que le respect du droit constitue la condition première d’un espace médiatique crédible et responsable. Dans ce contexte, le ministre a mis en avant l’importance du cadre législatif existant, notamment la loi organique 23-14 relative à l’information, qui reconnaît explicitement au journaliste le droit de propriété littéraire et artistique sur ses productions, ainsi que la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle, qui impose le respect des droits d’auteur et des droits voisins lors de la diffusion des œuvres culturelles et artistiques. Ces textes constituent, selon lui, une avancée majeure dans la protection des professionnels des médias et des créateurs.
Samira TV et l’ONDA actent une licence de communication au public
La Journée d’étude a également été marquée par un acte fort et symbolique : la signature d’une licence de communication au public entre Samira TV et l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA). Cet accord officialise l’engagement de la chaîne à respecter les droits d’auteur et les droits voisins dans la diffusion de ses programmes, notamment les œuvres audiovisuelles, musicales et culturelles. Cette signature traduit une volonté concrète de se conformer au cadre légal et de promouvoir une culture du respect de la propriété intellectuelle au sein du paysage audiovisuel national. Elle constitue également un signal fort adressé à l’ensemble des opérateurs du secteur, dans un contexte où la professionnalisation des médias et la crédibilité des contenus diffusés sont devenues des enjeux centraux. Pour le ministère de la Communication, cette démarche s’inscrit pleinement dans la stratégie visant à encourager les médias à adopter des pratiques responsables et conformes à la législation, tout en soutenant la création et la production nationales. La collaboration entre les chaînes de télévision et l’ONDA est ainsi perçue comme un outil essentiel pour garantir une rémunération équitable aux ayant droit et renforcer la confiance entre les différents acteurs du secteur.
Statut, carte professionnelle et prix du président de la République
Par ailleurs, Zouhir Bouâmama a présenté les efforts engagés par son Département pour améliorer le statut du journaliste et renforcer sa protection professionnelle. Plusieurs projets de textes sont en cours, notamment le décret portant statut particulier du journaliste, celui définissant les conditions de délivrance de la carte nationale du journaliste professionnel, ainsi que la révision du décret relatif au Prix du président de la République du journaliste professionnel. Cette révision vise à revaloriser le montant de la récompense, à élargir les catégories concernées et à renforcer les critères de qualité et d’innovation. Le ministre a souligné que ces initiatives ont pour objectif de reconnaître le rôle central du journaliste dans l’information moderne, de protéger sa production intellectuelle et de créer un environnement propice à l’émergence d’un journalisme professionnel, crédible et engagé au service de la société. Il a également rappelé que la protection du droit d’auteur dépasse largement le seul champ médiatique. Elle concerne l’ensemble des domaines de la création, qu’il s’agisse des arts, des sciences ou du patrimoine culturel national. À ce titre, il a insisté sur la nécessité d’un travail conjoint entre les secteurs de la communication et de la culture pour préserver le patrimoine algérien, lutter contre les atteintes et valoriser les œuvres qui constituent la mémoire collective du pays. En conclusion, le ministre de la Communication a salué la récente initiative du président de la République visant à régulariser la situation de jeunes Algériens se trouvant à l’étranger dans des conditions difficiles, réaffirmant l’attachement de l’État à la protection de tous ses citoyens et à la préservation de la cohésion nationale. Il a exprimé l’espoir que cette Journée d’étude, marquée notamment par la signature de la licence entre Samira TV et l’ONDA, débouche sur des recommandations concrètes et applicables, capables de renforcer durablement le respect du droit d’auteur et de contribuer à l’édification d’un paysage médiatique moderne, éthique et au service du public comme des créateurs.
M. Seghilani
