Le ministère iranien des Affaires étrangères a déclaré dimanche qu’il considérait comme « illégale et injustifiée » l’action entreprise par la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, collectivement connus sous le nom de E3, ainsi que par les Etats-Unis, pour rétablir les sanctions le visant via le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU).
Cette réaction via un communiqué survient quelques heures après que les sanctions de l’ONU contre l’Iran ont été réinstaurées dix ans après avoir été levées dans le cadre de l’accord nucléaire de 2015, officiellement connu sous le nom de Plan d’action global commun (PAGC), entre le pays et plusieurs puissances mondiales. Dans ce communiqué, l’Iran « rejette les affirmations des trois pays européens et des Etats-Unis concernant le rétablissement des résolutions précédentes qui ont été annulées en vertu de la résolution 2231 (qui approuve le PAGC) en 2015 et souligne qu’aucune obligation ne découle pour les membres de l’ONU, y compris l’Iran, des dispositions et des mécanismes des résolutions annulées ». Le ministère appelle tous les pays à s’abstenir de reconnaître la « situation illégale, qui est en contradiction avec la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies », accusant les E3 et les Etats-Unis d' »abuser » du mécanisme de règlement des différends du PAGC et de la résolution 2231. Il assure que l’Iran défendra fermement ses droits et ses intérêts nationaux, et toute action visant à porter atteinte à ces intérêts « fera l’objet d’une réponse appropriée et résolue ».
Samedi dernier, dans une lettre adressée au secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a déclaré que le recours au mécanisme de « snapback » pour rétablir les sanctions de l’ONU constituait un « abus de procédure évident », selon le ministère. Le groupe E3 a, le mois dernier, officiellement invoqué ce mécanisme, qui permet de réimposer les sanctions de l’ONU dans un délai de 30 jours si l’Iran est considéré comme ayant enfreint le PAGC. En outre, il faut rappeler que le Conseil de sécurité des Nations Unies n’a pas réussi à adopter une résolution qui aurait prolongé l’allègement des sanctions contre l’Iran dans le cadre du PAGC. Une résolution ultérieure, qui visait à prolonger de six mois à la fois le PAGC et la résolution 2231, n’a pas non plus été adoptée par le CSNU vendredi. Les sanctions ont été réimposées samedi soir.
En conséquence de quoi, la liste des sanctions du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la Résolution 1737 a été remise en vigueur. Elle vise les 43 personnes et 78 entités qui figuraient sur la liste avant l’adoption de la Résolution 2231, selon la note. Pour ce faire, l’ONU a confirmé le rétablissement des sanctions contre l’Iran. « Conformément à la procédure définie dans les paragraphes 11 et 12 de la Résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, entrée en vigueur le 27 septembre à 20h00 heure avancée de l’Est, toutes les dispositions des Résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) ont été réappliquées de la même manière qu’avant l’adoption de la Résolution 2231 (2015) le 20 juillet 2015 », a indiqué, dans une note adressée à la presse, le Bureau du porte-parole du secrétaire général de l’ONU.
R. I./ Agences
