À l’occasion des 7es Rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boujemâa, a affirmé que la nouvelle approche adoptée dans le cadre du Code de procédure pénale vise à encourager l’investissement et accompagner le décollage économique productif. En effet, dans son allocution, prononcée hier à Alger, le ministre a précisé que cette réforme instaure des règles alternatives aux poursuites pénales à l’encontre des personnes morales. Celles-ci consistent à différer les poursuites dans certaines infractions liées à l’activité économique, moyennant un règlement financier à l’amiable. Ce mécanisme, a-t-il ajouté, permet de concilier le paiement des créances dues avec la continuité de l’activité économique et commerciale. Cette orientation, a-t-il rappelé, s’inscrit dans le programme présidentiel conduit par le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune. En outre, le ministre a souligné que l’huissier de justice s’inscrit dans les engagements internationaux de l’Algérie, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il est ainsi tenu de signaler toute opération suspecte concernant des fonds d’origine criminelle ou destinés à des activités illicites. Parallèlement, dans un souci de protection des deniers publics, le huissier est dans l’obligation, a insisté Boujemâa, de déclarer tout cas porté à sa connaissance pouvant porter atteinte aux finances publiques, directement ou indirectement.
L’Algérie, un acteur juridique international affirmé
Dans la même intervention, le ministre de la Justice a également relevé que l’organisation de ces rencontres en Algérie confirme la place de choix du pays sur la scène régionale et internationale. « Ce n’est pas un hasard que l’Algérie accueille un tel événement, elle qui renforce constamment sa présence africaine et internationale », a-t-il déclaré. Il a qualifié cette rencontre, organisée sous le haut patronage du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, de « réussite majeure » pour la famille juridique et judiciaire élargie, tant au niveau régional qu’international.
Plus de 180 participants issus de 33 pays
Il est à signaler que cette édition, organisée par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), en partenariat avec le ministère de la Justice et en collaboration avec l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), rassemble plus de 180 participants étrangers représentant 33 pays, ainsi que plus de 700 participants algériens. Parmi les personnalités présentes figurent Marc Schmitz, président de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Rosine Zongo, présidente de l’Union africaine des huissiers de justice et officiers judiciaires (UAHJ), ainsi que Christophe Bernasconi, secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). Selon un premier communiqué du (CNHJ), la tenue de ce forum en Algérie, après mise en concurrence avec un autre pays candidat, «constitue une reconnaissance internationale de la compétence des institutions professionnelles algériennes et de leur conformité aux standards mondiaux». Notons qu’au cours de deux jours, les participants débattront de l’évolution du rôle de l’huissier de justice dans la société à la lumière des transformations numériques et sociales, outre son rôle dans la médiation, la protection des droits et la prestation d’un service public efficace. L’accent sera également mis sur l’importance de la formation continue et de l’adaptation aux défis juridiques contemporains.
Sarah O.
