Le ministre d’État Ahmed Attaf a demandé la convocation d’une session du Conseil d’association afin de permettre un examen global et équilibré des préoccupations des deux parties. L e ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale établie à l’étranger a exprimé son étonnement face à la décision de la Commission européenne d’ouvrir une procédure d’arbitrage international concernant ce qu’elle considère comme des « restrictions au commerce et à l’investissement », la qualifiant de « hâtive » et « unilatérale ». L’Algérie qui est souveraine et respectueuse des accords et traités qu’elle a conclu ou signés rejette la décision de la Commission européenne sur l’arbitrage unilatéral et exige la convocation du Conseil d’association seul organe habilité à juger les cas de différends qui pourraient intervenir, entre les deux parties dans la mise en œuvre de l’accord d’association conclu en 2002 et entré en vigueur en 2005, dans le cadre de la nouvelle politique de partenariat de l’Algérie, concrétisé lors de la déclaration de Barcelone en 1995, dans le but d’instaurer une zone de libre-échange à l’horizon 2017. Or à ce jour, cet accord fait débat et l’Algérie a appelé à plusieurs reprises à sa révision tant la balance des échanges et même des profits penche du côté de la partie européenne. Les autorités algériennes ont depuis quelques années fait savoir à la Commission européenne la nécessité d’actualiser les clauses de cet accord conclu au cours d’une conjoncture qui était largement défavorable à l’Algérie qui était encore sous la loupe du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, qui sortait d‘une meurtrière décennie noire et dont l’économie était en pleine phase de restructuration. L’Union européenne qui s’est élargie pour englober de nouveaux membres se devait d’accéder à la demande algérienne pour ne pas parasiter les accords bilatéraux conclus entre l’Algérie et certains pays européens nouveaux membres de l’UE. L’Algérie malgré les réserves qu’elle exprimait à l’égard de cet accord a toujours respecté ses clauses tout en appelant à sa révision, un appel auquel la Commission européenne est restée sourde. Il faut rappeler dans ce cadre que la balance des échanges commerciaux entre l’Algérie et l’UE affiche un écart largement en faveur de la partie européenne. L’UE demande à l’Algérie une ouverture totale de ses produits, des tarifs douaniers préférentiels mais se permet d’interdire l’accès aux marchés européens de produits agricoles algériens au motif qu’ils ne répondent pas aux normes sanitaires qu’elle a définies. L’accord d’association, selon de nombreux analystes est un marché inégalitaire, un marché de dupes où l’Europe s’adjuge le gros lot et c’est ce qui a conduit l’Algérie, aujourd’hui engagée dans une véritable phase d’embellie économique avec l’ouverture de nouveaux horizons pour l’industrie du pays, à solliciter l’UE pour une révision des clauses de l’accord et non sa remise en cause. De plus, les positions politiques de la Commission européenne qui a soutenu le génocide en cours à Ghaza, qui n’a pas voté une motion interdisant l’expédition d’armes à Israël, qui se livre à un jeu malsain avec le Maroc dans le règlement du conflit du Sahara occidental, avec notamment un travail de sape et de lobbying mené par des eurodéputés corrompus, sont autant d‘arguments qui justifient la demande algérienne de révision de l’accord de 2002. L’Algérie est souveraine et ses décisions politiques sont l’émanation d’institutions légalement installées par le peuple pour justement voir le payer rayonner et traiter d’égal à égal avec ses partenaires dans le respect mutuel. La Commission de l’UE est avertie, l’Algérie n’ira pas à « Canossa » comme l’avait rappelé son président de la République Abdelmadjid Tebboune. Slimane B.
LE COMMUNIQUÉ DU MAE
L’Algérie exprime sa surprise
L’Algérie a exprimé sa « surprise » quant à la décision « hâtive » et « unilatérale » prise par la Direction générale du commerce de la Commission européenne d’ouvrir une procédure arbitrale sur « ce qui est présenté comme étant des restrictions au commerce et à l’investissement, contraires à l’Accord d’association liant l’Algérie et l’Union européenne », a indiqué jeudi un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines. « La Direction générale du Commerce de la Commission européenne a notifié aux autorités algériennes compétentes l’ouverture d’une procédure d’arbitrage sur ce qui est présenté comme étant des restrictions au commerce et à l’investissement, contraires à l’Accord d’association liant l’Algérie et l’Union européenne », précise le communiqué. « En réponse, le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’Étranger et des Affaires africaines, M. Ahmed Attaf, a adressé aujourd’hui une lettre officielle à ce sujet à Madame Kaja Kallas, Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne », ajoute le texte. « Dans sa lettre, le ministre d’Etat a tenu à exprimer la surprise de la partie algérienne face à la décision européenne hâtive et unilatérale de clore la phase des consultations et de déclencher une procédure arbitrale, alors même que seules deux réunions de consultations ont été tenues sur une courte période de deux mois, et que six des huit contentieux soulevés par la partie européenne étaient en voie de règlement », signale le ministère. Attaf a souligné que « rien dans l’évolution des consultations constructives et sereines ne justifiait une interruption aussi abrupte du dialogue, d’autant que la partie algérienne avait présenté des propositions concrètes sur les deux autres points de divergence, sans que celle-ci n’ait reçu une réponse formelle de la part de son homologue européenne ». « En outre, M. Ahmed Attaf a mis en évidence le caractère unilatéral de la démarche européenne, qu’il juge contraire tant à l’esprit qu’à la lettre de l’Accord d’association, notamment ses articles 92 et 100. Il a en particulier regretté que la partie européenne semble avoir agi comme si le Conseil d’association, organe décisionnel central de l’Accord, n’existait plus », poursuit le communiqué. « Le ministre d’État a rappelé que c’est au Conseil d’association, et à lui seul, qu’il appartient d’apprécier les résultats des consultations et d’en tirer les conséquences. Or, ce Conseil n’a pas été convoqué depuis cinq ans, malgré les demandes insistantes de la partie algérienne, privant ainsi les deux partenaires d’un cadre institutionnel important, dont la raison d’être est de garantir une évolution équilibrée de la relation bilatérale, d’une part, et d’assumer un rôle central dans le règlement des différends, d’autre part », déplore le ministère. « Face à cette situation, et en sa qualité de président du Conseil d’association pour l’année en cours, le ministre d’Etat a demandé la convocation, dans les délais les plus rapprochés possibles, d’une session du Conseil d’association afin de permettre un examen global et équilibré de l’ensemble des préoccupations des deux parties, dans le respect du cadre juridique établi par l’Accord d’association », conclut le communiqué.
