La nouvelle loi vient pallier à la faiblesse des investissements dans l’exploration, la prospection, l’analyse géologique et précise ainsi qu’à la rareté des nouvelles découvertes minières exploitables.
Le nouveau texte de loi régissant les activités minières, adopté à la majorité par les membres de l’Assemblée populaire nationale, a été présenté, hier, par le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, devant les membres du Conseil de la nation. La présentation du texte s’est déroulée lors d’une plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, et de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Énergie, chargée des mines, Karima Tafer.
Il s’agit, a expliqué le ministre d’État, d’une réforme globale du secteur minier visant à réaliser la souveraineté économique et à diversifier les sources de revenu national en dehors du secteur des hydrocarbures, outre la création de milliers d’emplois directs et indirects et le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME). Cette réforme, selon Mohamed Arkab, repose sur un diagnostic approfondi de la réalité du secteur, ayant révélé plusieurs insuffisances, notamment : faiblesse des investissements dans l’exploration et la prospection, absence d’une base de données géologiques et minières précise, rareté des nouvelles découvertes exploitables et quasi-absence d’investissements étrangers. À cela, s’ajoute la faible production locale de certains minéraux, entraînant ainsi une augmentation continue des importations, malgré leur disponibilité locale. Pour remédier à cette situation, la nouvelle loi comprend un ensemble d’incitations et de mesures adoptées au niveau international, à même d’encourager les investissements miniers dans un cadre juridique et institutionnel stable, en focalisant sur le développement de l’infrastructure géologique et en garantissant le libre accès à l’information, qui constitue, selon le ministre d’Etat, la pierre angulaire pour le lancement de projets d’exploration efficaces. Pour rappel, l’APN a adopté, lundi 16 juin, le projet de loi régissant les activités minières. À cette occasion, Mohamed Arkab a affirmé que cela représentait « une avancée qualitative » dans le processus de réformes structurelles du secteur, soulignant que toutes les mesures prévues dans cette loi consacraient le principe de la souveraineté sur les ressources nationales. Lors de la présentation des amendements apportés au projet, avant le vote, le ministre d’État a affirmé que les mesures et dispositions contenues dans le texte consacraient le principe de protection des ressources minières nationales, soulignant que « la souveraineté nationale est une ligne rouge ». Dans son rapport complémentaire, présenté lors de la séance, la commission spécialisée a recommandé de réduire les délais de traitement des demandes de permis miniers pour faciliter l’entrée des investisseurs sur le marché.
M’hamed Rebah
