Le président Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, lundi, une réunion du Haut Conseil de sécurité, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.
La télévision a montré, le jour même, des images de cette réunion. Pour rappel, le Haut Conseil de sécurité est un organe consultatif institué par l’article 208 de la Constitution qui stipule que le Haut Conseil de Sécurité est présidé par le Président de la République. Il est chargé d’émettre des avis au Président de la République sur toutes les questions relatives à la sécurité nationale. C’est le Président de la République qui détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de sécurité. En décembre 2021, le Journal officiel a publié le décret portant composition, organisation et fonctionnement du Haut Conseil de sécurité. Le décret précise que le Haut Conseil de sécurité se réunit sur convocation du Président de la République, selon des cas précis, soit en session ordinaire, chaque fois que de besoin, pour se prononcer sur toute question relative à la sécurité nationale aussi bien en ce qui concerne l’intérieur du pays que l’étranger. Il se réunit également en session ordinaire pour examiner les situations résultant des catastrophes et pandémies, et leurs conséquences sur la sécurité du pays et de la population, ainsi que les menaces ou attaques graves dirigées contre les systèmes et sites névralgiques du pays et les atteintes à la sécurité cybernétique. Le décret prévoit que les réunions en session ordinaire du Conseil soient consacrées aussi à l’examen des menaces et phénomènes portant atteinte à la sécurité, à la quiétude et au bon déroulement des évènements nationaux importants, ainsi que toute question, situation ou affaires autre que celles mentionnées ci-dessus, et revêtant un caractère de sécurité ou d’importance avérée pour l’État ou la population.
Approbation de la loi sur la mobilisation générale
Le Conseil des ministres a approuvé, dimanche, lors de sa réunion présidée par le Président Tebboune, un projet de loi relatif à la mobilisation générale. Le projet de loi relatif à la mobilisation générale vise à « définir les dispositions liées aux modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale, prévue à l’article 99 de la Constitution », a indiqué le communiqué du Conseil des ministres. Selon l’article 99 de la Constitution, « le Haut Conseil de Sécurité entendu, le Président du Conseil de la nation et le Président de l’Assemblée populaire nationale consultés, le Président de la République décrète la mobilisation générale en Conseil des ministres ». Pour rappel, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté, en juillet 2022, le projet de loi relatif à la réserve militaire visant à « réorganiser et renforcer les capacités défensives de la Nation, la réserve militaire étant une ressource humaine importante pour l’Armée nationale populaire (ANP) ».
La loi définit la réserve et sa mission dans le renforcement des rangs de l’ANP pour faire face aux menaces aussi bien internes qu’externes.
Elle identifie les catégories inscrites à la réserve militaire, limitées à deux catégories: personnels militaires en service et contractuels, tous grades confondus, dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile et les militaires du service national, tous grades confondus, qui ont accompli leurs devoirs vis-à-vis du service national et dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile.
La loi a défini « les droits et devoirs des militaires réservistes, dont la non suspension de la relation de travail lors du rappel, le salaire, les primes, les rémunérations, le remboursement des frais, la promotion, la nomination, les médailles, les modalités de cessation définitive du service dans la réserve et la radiation ».
M. R.
