Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a rappelé hier aux organisations syndicales l’obligation de communiquer aux organismes employeurs et à l’autorité administrative compétente, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité syndicale, les invitant à lui faire parvenir ces informations avant le 31 mars 2023.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale rappelle, aux syndicats de travailleurs salariés et les employeurs, l’« obligation d’informer les employeurs et Organisme administratif compétent en vertu des dispositions de la loi n° 90-14, article 10 Modifications et suppléments du 2 juin 1990, Droits syndicaux, éléments permettant de juger de leur représentativité Syndicat ». Le ministère invite, à ce titre, les organisations syndicales à lui faire parvenir, dans le délai qui ne saurait excéder le 31 mars 2023, « toutes les informations sur les éléments permettant d`apprécier la représentativité de leur organisation syndicale, via une plateforme numérique accessible sur le lien (tamthiliya.mtess.gov.dz), conformément à la circulaire du 18 décembre 2021 modifiant et complétant la circulaire 009 du 19 mai 1997, relative à la représentativité des organisations syndicales ». Il invite également les responsables des organisations syndicales de travailleurs salariés et d`employeurs, en activité, qui n’ont pas encore reçu les paramètres d’accès à la plateforme numérique (nom d’utilisateur et mot de passe) à « se rapprocher personnellement de la sous-direction du dialogue social à la direction des Relations du Travail pour recevoir ces paramètres, ou déléguer, par écrit, leur représentant pour les recevoir, accompagnés du sceau de l’organisation syndicale concernée et d’une carte d’identité nationale, et ce avant le 31 janvier 2023 ».
M. Seghilani
