Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a révélé le nombre de travailleurs intégrés dans divers secteurs au cours de l’année en cours, et le coût financier que cela implique. En effet, en réponse aux questions des sénateurs hier, lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, consacrée à la présentation et au débat du projet de loi complétant l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant loi fondamentale générale sur la Fonction publique. Cherfa a déclaré qu’au cours de cette année « plus de 600 000 employés, dont la plupart des diplômés universitaires, ont été intégrés dans des postes permanents, qu’ils soient dans l’appareil d’accompagnement ou dans l’appareil d’accompagnement social ». Cette opération a coûté au Trésor public plus de 100 milliards de dinars. Précise le ministre qui a lancé au passage un appel aux contractuels du secteur de l’éducation à accepter l’intégration, faisant savoir que le diplôme est un droit et un acquis auxquels on ne peut renoncer, mais « les personnes concernées doivent participer à l’intégration pour bénéficier du salaire et de la retraite » insiste-t-il. Rappelant que cette catégorie des travailleurs de l’Éducation nationale ont refusé de s’intégrer sous prétexte de ne pas renoncer au diplôme. Aussi le ministre de l’Emploi a précisé que « si la catégorie restante dépassant les 5.000 personnes, n’est pas intégrée avant fin 2023, les contrats seront annulés » prévient-il. Concernant, le droit à un congé pour la création d’entreprise. Le ministre a expliqué que cet amendement « ouvre droit aux fonctionnaires et entrepreneurs, afin de bénéficier d’un congé sans solde d’une durée d’un an, renouvelable une fois pour une durée de 6 mois, pour créer leurs entreprises». Rappelant que selon le projet de loi, le demandeur doit avoir moins de 55 ans et justifier d’au moins trois ans d’ancienneté. L’employeur est tenu de répondre à sa demande dans un délai de trente jours. En vertu de ce projet de loi, le demandeur de congé pour la création d’une entreprise a le droit d’introduire un recours en cas de demande rejetée, dans un délai ne dépassant pas les 15 jours à compter de la date de dépôt. Egalement le travailleur a droit à un congé non rémunéré, pour création d’entreprise, une fois durant sa carrière professionnelle. La relation de travail est suspendue pendant le congé mais le travailleur continue de bénéficier de la couverture sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Cependant « le travailleur en congé pour création d’entreprise conserve ses droits acquis relatifs à son poste de travail. Si le projet n’est pas réalisé à l’expiration du congé ou de la période de travail à temps partiel, l’employé salarié sera réintégré à son poste initial ou à un poste similaire avec un salaire identique » indique le ministre.
Sarah Oubraham
