Le travail du Comité architecte de la première mouture portant régime électoral a été élaboré suivant une méthodologie bien définie, a fait savoir le professeur Ahmed Laraba lors d’une journée d’étude au CIC consacrée aux dispositions contenues dans le premier texte appelé à être enrichi par les partis politiques.
«Nous avons minutieusement étudié les lois portant régime électoral de 2016 et 2019, les différents textes adoptés dans certains pays africains et européens. Nous avons également eu des rencontres avec le ministre de l’Intérieur, le président de l’Anie, Mohamed Charfi, les membres de cette instance ainsi que des entrevues avec des cadres du ministère de l’Intérieur », a affirmé le Pr Laraba. Les membres de ce Comité présents à la rencontre ont tous tenu à rappeler qu’il ne s’agit là que d’une première mouture soumise à enrichissement. Abordant certains amendements, les membres de ladite commission ont indiqué que le montage et l’unification des textes de la loi électorale nécessitent une grande cohésion et un travail raffiné, affirmant que les amendements apportés à l’Anie permettent de consolider son indépendance et la définition de ses prérogatives.
Le Comité Laraba a précisé qu’il ne s’agit pas de mélanger les pinceaux en intégrant l’Anie dans cette loi électorale, mais c’est un travail d’unification du régime régissant les élections. L’autre nouveauté a trait, ajoutent-ils, à l’adoption du vote proportionnel à listes ouvertes. Cette disposition, expliquent-ils, permet aux électeurs de choisir parmi plusieurs candidats sur la même liste, et par-delà aussi faire barrage de l’achat des consciences. Sur la complexité des opérations des dépouillements en raison des listes ouvertes, les membres présents ont assurés qu’ils étaient conscients de cette éventualité et qu’ils disposent déjà de solutions qui peuvent aller jusqu’à retarder les opérations y compris l’annonce des résultats. Sur les opérations de dépouillements pour les élections locales, un des intervenants a fait savoir qu’une troisième venait de se rajouter aux deux commissions communales déjà existantes dans le cadre de ces opérations.
Le seuil de 4% des suffrages « contournable »
S’agissant du principe des 4% de suffrages exprimé exigés par la loi, M. Laraba a affirmé que cette disposition n’est pas applicable sur les nouvelles listes comme il (principe) ne constitue qu’une partie d’un article car il y a d’autres formules pour contourner cet écueil soit par le biais de 10 élus ou à défaut des parrainages exigés pour les nouvelles listes, tout en réaffirmant que tout est discutable. « Nous attendons des partis politiques des recommandations plutôt que des critiques », a déclaré un des membres de cette Commission, tout en insistant que toutes les propositions sont les bienvenues. Les intervenants avaient assuré que cette nouvelle loi mettra définitivement fin à l’argent sale et l’achat des consciences comme s’était par le passé, car il s’agit d’un texte moralisant la vie politique dans le pays loin des anciennes pratiques.
Brahim Oubellil
LA MOUTURE DU TEXTE PAR LES CHIFFRES
188 articles nouveaux et/ou amendés
Le Comité drivé par le Pr Ahmed Laraba, et son équipe ayant élaboré la première mouture de l’avant-projet de révision de la loi électorale ont organisé hier au Centre international de conférences (CIC), à Alger, une journée d’étude consacrée aux dispositions contenues dans le texte préliminaire, entre amendements et nouveaux textes. Le document soumis à enrichissement des partis politiques est scindé en neuf (9) chapitres, dont chacun contient de nouveaux articles et autres amendés. La première mouture présentée par la Commission contient au total 313 articles, dont 188 sont soit amendés ou carrément de nouveaux articles, soit 60,06 % de l’ensemble du texte, a fait savoir le professeur Laraba, précisant que sur ces 188 articles, 73 sont nouveaux. Le premier chapitre intitulé « Gestion et contrôle des opération de vote ». Dans ce chapitre dispositions entre articles généraux et autres organiques, allant de 06 à 43 sont consacrés à l’Autorité nationale indépendante des élections Anie de Mohamed Charfi. On y trouve 34 articles amendés et 14 nouveaux.
S’agissant du 2ème chapitre relatif aux dispositions liées à la préparation des opérations de vote et des référendums. Cette partie est réservée aux conditions requises pour se porter candidat, les listes électorales et la carte du vote. Elle comptabilise 23 articles entre les nouveaux et ceux amendés. Quant au troisième chapitre il est porté sur la campagne électorale et son financement avec 49 dispositions entre articles amendés ou nouveaux. Le 4ème chapitre est consacré aux dispositions relatives aux opérations de vote entre préparation de ces opération, les opérations de vote, et le vote par procuration. Au total 46 articles figurent dans cette partie. Certains sont nouveaux d’autres amendés. L’élection des membres de l’APN/ APC/APW et le Sénat sont portés dans le chapitre 5 avec 76 articles amendés pour certains ainsi que des nouveaux. Le 6ème chapitre est réservé aux élections présidentielles et les consultations référendaires. On y trouve 19 articles soit nouveaux, soit amendés. Les commissions électorales qu’elles soient wilayales, communales ou à l’étranger sont portées dans le 7ème chapitre avec 12 articles. Des nouveaux et autres amendés, alors que le 8ème chapitre traite les litiges électoraux. On y trouve 38 articles dont 14 nouveaux.
B. O.
