Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Slimane Chenine, est accusé d’avoir surpassé les prérogatives de la Commission des finances, en présentant le texte du projet de loi de Finances complémentaire 2020 aux débats à l’hémicycle, sans le rapport préliminaire et les amendements apportés par les députés. Depuis l’annonce par l’Exécutif du PLFC-2020, le président de la chambre basse du Parlement est attaqué par une partie des députés. Et ce alors que les membres de l’APN ont entamé, depuis hier, les séances plénières consacrées au débat de ce texte de loi très important dans la vie du pays. Chenine, député islamiste de l’opposition (FJD), élu en novembre dernier au perchoir – une première dans les annales de l’institution législative -, est accusé par des membres de la Commission des finances de surpasser ses prérogatives en présentant le texte du PLFC 2020 au débat en séance publique tel que présenté par le gouvernement, c’est-à-dire sans les amendements adoptés par la commission.
Selon Houari Tigharssi (FLN), membre de la Commission des finances, cette dernière n’a pas encore élaboré et présenté son rapport préliminaire du PLFC 2020 comme prévu par la procédure législative dans l’examen des projets de lois, qui doivent passer d’abord par les commissions compétentes avant de les soumettre au débat en plénière. « Le rapport préliminaire du PLFC 2020 n’est pas encore élaboré et renvoyé au bureau de l’APN. Aucun ministre concerné par ce texte n’a été auditionné. Les dix propositions et amendements des députés n’ont pas été retenus. Le texte de loi a été imprimé et distribué tel quel aux députés », a-t-il accusé.
Outre la non prise en considération du rapport préliminaire du PLFC 2020 de la Commission des finances, Slimane Chenine est accusé également de fixer unilatéralement la date du vote sur le texte, à savoir le dimanche 31 mai, sans concertation avec le reste des députés. « Le président de l’APN a décidé tout seul de programmer la séance de vote mardi prochain sans prendre l’avis de la Commission des finances. Cette séance aurait dû être programmée le 8 juin selon la procédure législative, et non pas le 31 mai. C’est ainsi que nous réclamons au sein de la Commission d’appliquer les délais prévus par la procédure législative et aussi de restituer les attributions constitutionnelles de notre Commission », a indiqué toujours le député Houari Tigharssi.
L’article 14 du règlement intérieur de l’institution législative prévoit que, parmi d’autres missions, le Bureau de l’APN « examine, adopte et soumet le projet de budget de l’Assemblée populaire nationale à la Commission des finances et du budget ». Sur les compétences constitutionnelles de ladite commission, l’article 23 du même règlement intérieur, stipule qu’elle « est compétente pour les questions relatives au budget, à la loi organique relative aux lois de finances, au régime fiscal et douanier, à la monnaie, au crédit, aux banques, aux assurances et aux sûretés ». De même, l’article 46 précise aussi que « les Commissions permanentes demeurent saisies, de plein droit, des questions relevant de leur compétence ».
Il est clair ainsi que les parlementaires reprochent au président de l’APN de surpasser ses compétences et prérogatives constitutionnelles. Et pourtant, dans le calendrier des plénières, rendu public par l’APN samedi dernier, il est fait mention que le PLFC 2020 sera présenté par le représentant du gouvernement mardi 26 mai 2020 à 14h30 (hier), en sus de la présentation du rapport de la Commission des finances et du Budget sur le projet de loi. Une procédure d’usage, suite à quoi, le débat sera ouvert aux députés en plénière. Il n’en est rien de tel, à en croire ces accusations qui font porter le chapeau à Slimane Chenine.
Hamid Mecheri
