MAINTIEN OU REPORT DES PRÉSIDENTIELLES DU 4 JUILLET : Ce qu’en pensent les constitutionalistes Benabbou et Rekhila

Malgré le rejet du peuple et la majorité des acteurs de la scène politique et nationale d’organiser des présidentielles le 4 juillet, le chef d’État par intérim, Abdelkader Bensalah, maintient le cap sur ce rendez-vous dont la programmation a été annoncée lors de son premier discours. De son côté le chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP), Ahmed Gaïd Salah, s’est positionné en faveur du respect de l’agenda constitutionnel comme l’a-t-il rappelé dans ses nombreux discours. Pour leur part, des constitutionnalistes aussi se sont impliqués dans le débat. C’est le cas de Fatiha Benabbou, juriste et spécialiste en droit constitutionnel, qui constate qu’ «il est possible de sortir du cadre légal parce qu’une bonne partie du peuple veut une période de transition avec des garanties, pas les élections. Le peuple veut se débarrasser des symboles de l’ancien régime et les personnages clefs de Bouteflika. Des gens compétents ont évoqué par le passé l’existence de fraude aux élections. Donc, le peuple ne veut pas que les élections se fassent avec les gens qui sont toujours en place. Le pouvoir réel refuse la transition ». D’après elle, il faut faire preuve de sagesse « en politique, dans un État de droit, il faut toujours avoir la culture du compromis, l’extrémisme ne mène nulle part. J’estime que le mouvement doit revoir ses propositions à la baisse et que le pouvoir réel doit écouter ce que veut la population. Benabbou propose par la suite d’aller vers une courte période de transition de trois à six mois en se basant sur la légitimité populaire et pas sur le cadre constitutionnel. Selon la même juriste, la Proclamation constitutionnelle « n’existe pas ». « Des voix avaient proposé cette Proclamation pour remplacer temporairement la Constitution et reporter l’élection » en ajoutant « Cette Proclamation est une invention des Égyptiens. Elle n’a pas de base théorique. Ce qui est possible est une petite constitution transitoire, mais le problème est qu’elle n’est valable que lorsque la transition dure. Ce qui va tomber de lui-même, dans le cas où il n’y aura pas d’élection, est l’organisation des pouvoirs. L’Institution présidentielle ne sera pas là. Au final Benabbou conclut par dire que : « « mettre la Constitution de côté est une erreur monumentale. Les droits et libertés fondamentaux, contenus dans la Constitution, sont une garantie pour les citoyens qui leur permettent de sortir manifester dans la rue. Si on met de côté la Constitution, ils n’auront plus le droit de marcher », prévient-elle. De son côté,  Ameur Rekhila, ancien membre du Conseil constitutionnel, estime que le report d’une élection présidentielle pour la seconde fois en l’espace de quatre mois sera compliqué.« Si un président de la République était en place, le problème n’aurait pas été posé. Mais, là, il y a un chef d’État par intérim qui gère le pays sans avoir toutes les prérogatives nécessaires pour reporter l’élection » en ajoutant « Convoquer le corps électoral pour la troisième fois pour la même élection, dans le cas du report de celle du 4 juillet, sera difficile », dit-il. Rekhila relève qu’il existe une issue à l’impasse actuelle. « C’est une issue qui peut toucher quelque peu à la Constitution en ce sens qu’on peut justifier le report de l’élection par la nécessité de sauvegarder la stabilité du pays et la nécessité d’avoir une réelle représentation dans l’élection présidentielle », explique-t-il
Sarah O.