Le président de la l’APN, Mohamed-Larbi Ould-Khelifa, veut sortir de la session parlementaire de printemps la tête toute haute. Et pour cause, s’exprimant hier sur les canaux d’information publique, l’APS et l’ENTV, le 3e homme de l’ordre hiérarchique de l’État a défendu les projets de loi adoptés par le Parlement. Une réponse à l’opposition qui a émis des critiques tant sur la forme que dans le fond des textes proposés par le Gouvernement.
Il faut savoir qu’une dizaine de projets de loi ont été soumis au débat au niveau de la deuxième chambre du Parlement, vers la mi-juin dernier. Si certains des textes examinés et adoptés n’ont pas suscité l’intérêt des élus, il n’en demeure pas moins que d’autres ont fait naître une vive polémique. Le gouvernement accoudé par les partis de la majorité défend le caractère d’urgence par lequel le vote a eu lieu, au moment où l’opposition dénonce une sorte de «fait accompli imposé». En effet, des députés de ce camp ont estimé que le bureau de l’APN n’a pas su accorder le temps nécessaire pour l’examen des projets de loi, aussi bien en commission qu’en plénière. Un fait récusé par Ould-Khelifa, expliquant que le règlement intérieur du Parlement et les lois en vigueur confèrent à l’Assemblée et au gouvernement le droit, si besoin est, de diligenter les textes de loi suivant l’agenda arrêté. Mais dans ce cas de figure, le même responsable a précisé que les projets de loi votés tout récemment n’ont pas été examinés de «manière expéditive», dès lors que la nécessité ne l’impose pas, selon lui. Au risque de le répéter donc, Ould-Khelifa, qui s’adresse au camp de l’opposition notamment, croit que les députés ont eu suffisamment de temps pour émettre des critiques et introduire des amendements. Pour affirmer de sa volonté en quelque sorte d’avoir permis à toutes et à tous d’avoir exprimé son avis, aussi contraire à la majorité parlementaire et au gouvernement soit-il, il a rappelé que les séances des commissions ont été prorogées jusqu’à une heure tardive de la nuit, voire jusqu’à la matinée. à ce titre, il persiste et signe que la nouvelle Constitution a évasé les prérogatives de la minorité siégeant au sein du Parlement. Il a donné l’exemple de la mesure prévoyant le renforcer le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement, notamment, même s’il reconnaît que dans certains cas, la réalité du terrain limite le champ d’action. C’est le cas de le dire puisque l’opposition s’est vue assez souvent refuser «le droit» de programmer une séance parlementaire consacrée au débat général, à l’examen d’une question d’importance nationale ou encore diligenter une enquête parlementaire, pour n’en citer que quelques exemples qui éclairent le tableau, d’une chambre où la voix de l’opposition est réduite à la simple expression de son avis, dès lors que la majorité a eu toujours le dernier mot. Or, de tels reproches émanant de ces partis adverses à la paire FLN-RND sont «dénués de tout fondement», s’en défend le président de la chambre basse, en réponse à ceux qui qualifient le Parlement national d’une simple caisse de résonance. En ce sens, cette partie de députés estime être démunie de ses pouvoirs de créer et diligenter une commission d’enquête parlementaire, d’interpeller le gouvernement sur une question donnée etc. Pour ce qui est des enquêtes, l’interviewé des deux médias publics précise que toutes les informations rapportées par-ci, par-là, à ce sujet relèvent d’affaires judiciaires traitées par la Justice. S’agissant de la saisine du gouvernement, Ould-Khelifa a rappelé la disposition incorporée dans la loi régissant la relation Gouvernement-Parlement, qui impose à l’Exécutif national de présenter, chaque année, la déclaration de sa politique générale devant le Parlement. évoquant la question de l’article 37 de la loi sur le Code électoral et qui exige à tout parti politique l’obtention de 4 % des suffrages précédents, une condition sine qua non pour valider les listes électorales, le chef de la chambre basse estime qu’il s’agit de «conférer davantage de crédibilité aux partis». En effet, l’opposition a dénoncé une menace sur le multipartisme au moment ou le gouvernement et les partis de la majorité défendent une disposition permettant d’«assainir la scène politique», de par le foisonnement de micro-partis qui n’ont pas de fort ancrage politico-électoral. Aussi, il a rappelé la loi portant désignation du président d’APC, dont l’ancien Code électoral souffre de contradictions, notamment dans son article 80, ainsi supprimé dans les nouveaux textes.
Farid Guellil
L’absentéisme des députés passible de sanctions
Conscient des disfonctionnements longtemps tolérés à l’APN, le bureau du Parlement a pris ses dispositions pour régler le problème de l’absentéisme récurrent enregistré lors des séances de travail. En effet, la vacance des sièges est devenue une pratique qui s’érige en règle au sein de la deuxième chambre du Parlement. Même lorsque le sujet soumis au débat est d’une importance capitale, ce qui exige, selon le règlement, la présence d’au moins la majorité requise pour la validation de la réunion. Or, il arrive souvent au bureau de l’Assemblée de prononcer le report d’une séance de débat ou de vote, pour défaut de quorum. En effet, Ould-Khelifa a indiqué que le nouveau règlement intérieur qui s’inspire de la Constitution, prévoit une présence «effective» du député, même si la question relève avant tout de la conscience de l’élu, a-t-il précisé. Mais, à en croire le même responsable, à partir de la prochaine session prévue en septembre, toute absence est passible de sanctions, touchant aux indemnités du parlementaire.
F. G.