La direction générale des Douanes a révélé les conditions de dédouanement et les modalités de contrôle des voitures importées de moins de trois ans par les particuliers. Selon l’article 110 de la loi de finances 2020, autorisant l’importation de véhicules moins de 3 ans aux particuliers. La DGD a indiqué qu’il s’agit uniquement des véhicules touristiques électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), ne dépassant pas 9 sièges y compris celui du chauffeur, ainsi que les véhicules utilitaires électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), conçus pour le transport de marchandises avec une capacité de charge maximale de 3,5 tonnes (véhicule de transport, véhicule de transport léger ou véhicule pick-up). Les véhicules d’occasion importés doivent être en bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur. Selon le communiqué de la DGD le dédouanement se fait après avoir payer les taxes et les droits selon la loi. Avec une réduction de 80% du prix total des taxes et des droits. Concernant les voitures à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique) dont son disque est égal ou inférieur a 1800cm3 bénéficieront de 50% de réduction du prix des droits et des taxes, tandis que pour les disques dépassant 1800 cm3 la réduction des taxes et des droits est fixée à 20%.
Sarah O.
