Vers la suppression de son seuil du solde minimum obligatoire : La fin du FRR se précise

Depuis la chute drastique des prix du pétrole, le Fonds de régulation des recettes (FRR) s’épuise de jour en jour. Sollicité davantage afin de combler le déficit du Trésor, le gouvernement semble décidé à sauter le verrou légal obligeant à maintenir un seuil minimum de 740 milliards de dinars dans ces réserves qui constituent l’épargne de l’État. En effet, selon le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017), rendu public par l’APS, il est clairement proposé de supprimer le seuil lié au solde minimal obligatoire du Fonds de régulation des recettes (FRR), et ce, afin d’absorber partiellement le déficit du Trésor. Bien que la décision soit risquée, mais elle est induite pour faire face au « resserrement des ressources financières de l’état et à l’incertitude sur l’évolution du marché pétrolier », explique l’exposé des motifs accompagnant le document portant PLF 2017. Plus loin, il souligne « la priorité de l’internalisation du financement de l’économie sur le recours à l’endettement extérieur ». La disparition du FRR témoigne des contraintes financières auxquelles fait face notre pays.
Après avoir pompé dangereusement dans le FRR pour combler le déficit budgétaire, le gouvernement semble ne pas avoir de grandes marges de manœuvres et dépasser le seuil minimal s’avère plus qu’une nécessité.
En effet, face à l’ampleur du déficit budgétaire, estimé à près de 30 milliards de dollars en 2016, et face à l’urgence de trouver des fonds, le gouvernement n’a pas d’autres choix que de recourir au FRR. Certes le FRR a bien joué son rôle, tel que défini jusqu’ici. Durant les périodes de surplus budgétaire, une fois la dette quasiment remboursée et dès la première année d’apparition d’un déficit budgétaire, une disposition a été introduite autorisant le financement du déficit public par le FRR, sous réserve de préserver le seuil plancher de l’encours du FRR de 740 milliards de dinars. Mais entre 2006 et 2014, c’est le financement du déficit du Trésor qui s’est avéré le poste de prélèvement le plus important, ayant absorbé 72% du total des recettes durant cette période.
Suite à la conjoncture favorable qui a caractérisé les cours internationaux du pétrole brut, ce fonds avait accumulé d’importantes ressources grâce aux niveaux élevés des recettes des hydrocarbures. à partir de 2006, l’encours de ce fonds a contribué au financement d’une grande partie du déficit du Trésor qui s’est accentué suite à l’expansion des dépenses d’équipement engagées dans le cadre des programmes d’investissements publics (plans quinquennaux 2005-2009, 2010-2014 et 2015-2019). Cependant, à partir du second semestre de 2014, la chute de plus de 50% des prix des hydrocarbures a conduit à l’amenuisement des disponibilités du FRR. Selon le PLF, la fiscalité pétrolière recouvrée en 2015 a été de 2.273,49 mds DA (contre 3.388,4 mds DA en 2014), avec une fiscalité budgétisée de 1.722,94 mds DA (contre 1.577,7 mds DA en 2014), soit une plus-value de 550,5 mds DA (contre 1.810,6 mds DA en 2014). Le reliquat du FRR a été de 2.072,5 mds DA à fin 2015 contre 4.408,5 mds DA à fin 2014, soit une baisse de 120%, précise l’exposé des motifs. Avec le recours continu au FRR pour financer les déficits récurrents du Trésor, le ministère des Finances prévoit que le solde de ce compte atteigne 740 milliards DA à la fin 2016, avance le même texte. Ce qui veut dire que la disparition du Fonds se précise. La suppression du solde minimum du Fonds s’avère ainsi une nécessité pour absorber une partie du déficit du Trésor en 2016, estimé à 2.452 milliards DA dans la Loi de finances 2016. Mais la question qui se pose avec acuité est comment l’Algérie va-t-elle combler son déficit budgétaire après que cette tirelire soit totalement épuisée ? Une chose est sûre, recourir à l’endettement extérieur n’est pas à exclure surtout en ces temps de crise.
Lamia Boufassa