Des experts indépendants des Nations Unies ont appelé, jeudi, à l’interdiction de la détention d’enfants dans le cadre de l’immigration, affirmant que cela constitue « une violation des droits de l’enfant ».
« La détention d’enfants migrants et demandeurs d’asile en raison de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant et constitue toujours une violation des droits de l’enfant », ont déclaré les experts dans un communiqué, suite à l’adoption le 10 avril dernier par le Parlement européen d’un controversé pacte sur l’asile et les migrations. Selon ces experts nommés par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU (HCDH), « les membres de l’Union européenne doivent pour autant interdire la détention d’enfants dans le cadre de l’immigration ». En l’absence d’une interdiction régionale unifiée, les Etats membres de l’UE « devraient explicitement interdire la détention d’enfants dans leur législation nationale et, à terme, mettre fin à cette pratique pour tous les autres migrants », ont préconisé les experts, soulignant que la détention de migrants adultes « ne doit pas devenir une pratique courante ». Les experts ont demandé, à ce titre, à la Commission européenne d’élaborer des orientations spécifiques sur l’accueil et la prise en charge des enfants. « Il s’agit ainsi de mettre l’accent sur les mesures visant à protéger efficacement les droits des migrants non accompagnés et accompagnés et des enfants demandeurs d’asile âgés de moins de 18 ans », ont-ils expliqué. Les experts ont relevé, en outre, l’existence d’un risque que, dans le cadre des procédures de filtrage et de contrôle aux frontières, cette pratique (la détention de migrants adultes) devienne systématique aux frontières extérieures de l’UE, ce qui rendrait, ont-ils poursuivi, « la gouvernance de l’UE en matière d’immigration dangereusement régressive ». Les experts onusiens ont rappelé que les demandeurs d’asile ne devraient pas être pénalisés pour avoir exercé leur droit de demander l’asile.
« Même en période de crise migratoire ou de mouvements importants, certains droits de l’homme sont absolus et indérogeables », ont-ils fait valoir, précisant qu’il s’agit notamment du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à la torture et aux mauvais traitements, ainsi que du principe de non-refoulement. « Nous réitérons l’obligation des Etats de s’abstenir de procéder à des expulsions collectives et la nécessité de procéder à une évaluation individuelle des besoins de protection en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit des réfugiés », ont-ils plaidé.
Après son adoption par le Parlement européen et dans l’attente de l’approbation du Conseil de l’Union européenne, le Pacte de l’UE sur les migrations et l’asile devrait entrer en vigueur en 2026. Par ailleurs, les experts ont salué l’inclusion de clauses anti-discriminatoires dans les lois pertinentes du Pacte. Toutefois, « les pays de l’UE doivent prendre des mesures concrètes pour empêcher le profilage racial par les agents des services d’immigration et d’application de la loi, en particulier lors des contrôles aux frontières et à l’intérieur des pays, y compris par l’utilisation des technologies numériques », ont-ils préconisé.
