Les conditions et modalités de concession des terrains, relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation des projets d’investissement, vont être revues.
Un avant-projet de Loi allant dans ce sens a été examiné par le gouvernement lors de sa réunion tenue ce mardi sous la présidence du Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane. Selon un communiqué des services du Premier ministre, «la principale réforme proposée porte sur la création de quatre agences nationales indépendantes, dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargées d’exercer, pour le compte de l’État, les missions d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement et du suivi de l’exécution des projets réalisés dans ce cadre». Ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres. Il aura à répondre à une préoccupation majeure: comment, pour répondre aux demandes d’investisseurs, accorder des assiettes foncières, dans le respect le plus strict de la loi et pour des projets réels et non pas fictifs. Autrement dit, comment éviter absolument le pillage du foncier (agricole, industriel et touristique) qui a été une des formes de détournement des biens publics au profit de privilégiés pseudo-investisseurs, dont le pays a énormément souffert durant la période où la « issaba » (le gang) ne connaissait aucune limite dans sa course à la rapine. À cette époque, l’octroi des avantages aux investisseurs était codifié mais il n’a pas empêché l’octroi d’indus privilèges : l’approbation des dossiers d’investissement passait par des commissions spécialisées en présence des autorités concernées, les projets étaient validés et leur consistance connue mais ils ne voyaient pas le jour pour des raisons en apparence valables, mais en réalité fallacieuses pour couvrir le détournement de biens publics. A ce moment, la recherche de l’enrichissement illicite a réussi à l’emporter sur le respect des procédures légales et s’est traduit par le détournement de foncier qui a entraîné des poursuites judiciaires enclenchées par la justice à l’encontre d’anciens membres du Gouvernement, de hauts responsables et des hommes d’affaires, ainsi que des membres de leurs familles, un monde impressionnant par le nombre et la qualité des personnalités qui croupissent actuellement en prison. Tout récemment, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a confirmé que des terres agricoles ont été accordées précédemment dans un cadre illégal, alors que d’autres ont été affectées à des projets fictifs.
À ce jour, plus de 2 000 ha de foncier industriel inexploité ont été récupérés, a-t-il révélé. « Nous poursuivrons la récupération des assiettes foncières inexploitées, parallèlement à l’approbation, par le Conseil des ministres, de la nouvelle loi sur l’investissement, qui sera présentée devant les deux chambres du Parlement », a encore ajouté Ahmed Zeghdar qui se trouvait jeudi dernier, en visite de travail dans la wilaya de Tipasa. À des périodes de son histoire, l’Algérie indépendante a démontré qu’elle pouvait compter sur des fonctionnaires intègres qui remplissaient leurs missions avec une probité incontestable. Certes, la corruption est parfois en orbite fatale autour des affaires, mais si les services de l’État veillent au grain, elle ne pourra pas se transformer en fléau destructeur de l’économie et de la société. Autres points à l’ordre du jour de la réunion du gouvernement de ce mardi : «une communication commune présentée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, président du Comité national du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) et le ministre de la Numérisation et des Statistiques, portant sur l’état d’avancement des préparatifs se rapportant à la réalisation du 6ème RGPH», qui sera, entre autres, certainement utile pour la démarche de redéfinition de la politique de subventions; « une communication présentée par le ministre des Moudjahidine et des ayants droit portant sur l’état d’avancement des préparatifs des festivités commémoratives du 60ème anniversaire de l’indépendance, qui débuteront dans la soirée du 4 Juillet 2022 et s’étendront jusqu’au 5 Juillet 2023 ».
M’hamed Rebah
