Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a appelé, dans un avis, à la libération immédiate du jeune journaliste sahraoui Walid Salek El-Batal, détenu arbitrairement depuis le 7 juin 2019 par le Maroc, estimant que le tribunal marocain n’était « ni indépendant ni impartial » dans le traitement du cas de ce militant travaillant pour l’organisation sahraouie « Smara News ».
L’affaire remonte au 7 juin 2019, lorsque des vidéos ont commencé à circuler montrant la police de l’occupation marocaine en train de battre brutalement un journaliste sahraoui au Sahara occidental occupé. L’arrestation violente d’El-Batal a attiré l’attention internationale. Et Human Rights Watch et le Washington Post ont publié des rapports de vérification des faits en utilisant une enquête qui a démystifié la version officielle marocaine qui justifiait l’arrestation en accusant El-Batal d’être un « criminel violent ». Mais des experts de l’ONU ont conclu, dans leur avis, que le jeune El-Batal est en prison « en raison de son travail de journaliste sahraoui », et de son soutien au droit à l’autodétermination, notant que « s’il n’avait pas été sahraoui, il n’aurait pas été emprisonné ». C’est pour cela qu’un avis de l’ONU appelant à sa « libération immédiate » de prison a été rendu public, lors de la 89e session du Groupe de travail. Dans sa jurisprudence, le Groupe de travail des Nations unies a établi un schéma systématique d’arrestation et d’emprisonnement de militants sahraouis par l’occupant marocain, constatant que les Sahraouis prônant l’autodétermination « sont soumis à des pratiques discriminatoires en violation de l’égalité des droits de l’Homme ». Walid Salek El-Batal est un ancien prisonnier politique travaillant pour l’organisation des journalistes sahraouis « Smara News ». Il a été arrêté le 7 juin 2019 alors qu’il se rendait au domicile d’un collègue journaliste, Salah Eddine Bassir, qui venait de sortir de prison. El Batal a été condamné à 2 ans de prison par la cour d’appel le 12 novembre 2019 sur la base d’aveux signés sous la torture. Comme le montre la vidéo de son arrestation, alors qu’il se rendait à la maison de Salad Eddine Bassir, Walid et ses co-passagers ont été violemment traînés hors de leur voiture et agressés par la police marocaine, rappellent les experts de l’ONU.
Le tribunal marocain n’est ni indépendant ni impartial »
Les experts de l’ONU ajoutent également qu’El Batal a ensuite été soumis à la torture dans les locaux du poste de police et qu’il a été contraint de signer des aveux, utilisés plus tard contre lui comme principal élément de preuve. Ils notent également qu’El-Batal a soulevé des allégations de torture dans toutes les procédures successives et que le juge marocain n’y a pas répondu, ni ouvert aucune forme d’enquête. « Sérieusement préoccupés » par le manque d’action du tribunal, les experts de l’ONU estiment que « le tribunal marocain n’était ni indépendant ni impartial dans le traitement du cas d’El-Batal », et ont ainsi renvoyé son cas au Rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats. En outre, ce groupe a estimé que le mandat d’arrêt utilisé contre El-Batal n’était pas crédible et a en outre noté que le Maroc avait violé son obligation de présenter Walid devant un organe judiciaire en temps voulu (48 heures). Sur cette base, le Groupe de travail a conclu que l’arrestation d’El Batal était illégale. En outre, l’utilisation d’aveux extorqués sous la torture et la décision du tribunal d’ignorer ces allégations constituaient, de l’avis des experts de l’ONU, « une violation du droit d’être jugé devant un tribunal indépendant et impartial ».
« La décision du Groupe de travail sur la détention arbitraire n’est pas une simple opinion mais c’est une étape importante pour rendre justice aux Sahraouis car elle révèle la politique marocaine systématique de ciblage des militants et journalistes sahraouis », affirme Mayara Mohamed, journaliste et coordinateur d’Equipe Media. « Avec le cas de Walid, la non-indépendance et la non-impartialité de la justice marocaine ont été prouvées », souligne pour sa part Tone Moe, le représentant légal international agissant au nom de Walid Salek El-Batal. Selon ce dernier, « le moment est venu de tenir le Maroc pour responsable de ses violations du droit international en tant que puissance occupante. Le Maroc retient effectivement tout un peuple, le peuple sahraoui, en recourant à la force, et la communauté internationale doit dénoncer clairement la torture, les abus et la privation de liberté qui se déroulent actuellement au Sahara occidental occupé ».
M. B.
