Le ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche a décidé de proroger le délai de réception des dossiers de régularisation des terres agricoles mises en valeur jusqu’au 15 avril 2026.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts nationaux visant à régulariser la situation des exploitants occupant des terres agricoles sans titre juridique et à garantir une exploitation optimale du foncier agricole. Selon une instruction ministérielle n°290, signée le 15 février 2026, cette prorogation intervient en réponse aux nombreuses requêtes formulées par les citoyens ainsi qu’aux rapports émanant des services agricoles. Ces derniers ont fait état de plusieurs situations nécessitant un délai supplémentaire pour permettre aux exploitants de compléter leurs dossiers de mise en conformité. La décision vise également à traiter les préoccupations soulevées lors des rencontres nationales relatives à l’état d’avancement de l’opération d’assainissement du foncier agricole. L’instruction insiste sur la nécessité, pour les wilayas, de donner les orientations requises aux administrations concernées afin de faciliter la réception des dossiers et d’assurer le bon déroulement de l’opération dans des conditions de transparence et d’efficacité. Elle souligne, en outre, l’importance d’un examen rigoureux des dossiers afin d’éviter tout litige ou contentieux futur, tout en préservant l’objectif principal consistant à valoriser le patrimoine foncier agricole et à sécuriser son exploitation. Il convient de rappeler que l’arrêté interministériel du 29 novembre 2022 constitue le cadre réglementaire de référence de cette opération de régularisation des terres mises en valeur. La prorogation annoncée apparaît ainsi comme une étape nécessaire pour adapter la procédure aux réalités du terrain et garantir que l’ensemble des ayants droit puissent en bénéficier.
Sarah O.
