Système fiscal : la réglementation est-elle efficace ?

Il faut dire que le système fiscal algérien opère des retenues à la source, cela épargne certes les turpitudes des formulaires fiscaux à renseigner, surtout lorsque l’on est un particulier sans expérience. Certains estiment que ce prélèvement à la source laisse passer dans les mailles de son filet un grand nombre de contribuables potentiels.
Ce système ne fonctionne efficacement qu’avec un maillon essentiel qu’est la sincérité des déclarants. Cet aspect non négligeable ne peut se faire qu’avec un fichier précis des citoyens, de tous les citoyens à l’échelle nationale. Les outils existent, que ce soit, du fichier des salariés, des non-salariés, des entreprises lambda ou des grandes entreprises, malheureusement non utilisés et non fonctionnels.
L’Information, qu’elle soit identifiante, fiscale et économique, est le véritable secret de la réussite d’une politique globale de relance de l’outil de production, c’est également une arme redoutable contre ce fléau. Certains contrevenants éprouvent une facilité arrogante à contourner la réglementation régissant l’impôt. Il suffit par exemple illustratif de simplement se filialiser, de se démembrer et de se transformer en groupe, pour gagner du temps et s’épargner la contribution légale. Selon les spécialistes, chaque année les banques affichent des taux d’impayés dépassant dangereusement les 45%, ce qui frôle allègrement la mort même de l’organisme préteur.
La Banque d’Algérie a recadré le règlement des investissements des nationaux, opérateurs à l’étranger. La nouvelle directive de la Banque d’Algérie fixe les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien, publié dans le Journal Officiel n° 63.
La BA conditionne cet investissement par un feu vert du Conseil de la monnaie et du crédit. Auparavant, le premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait adressé une circulaire au ministre des Finances, appelant le gouvernement à freiner les transferts illicites. Selon les spécialistes, ces problèmes ne sont pas nouveaux, et ont été déjà soulevés par le passé, puisque les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus ont été prévues dans le Règlement de la Banque d’Algérie n°90-03 du 8 septembre 1990 (loi sur la monnaie et le crédit) puis par le Règlement n° 95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes et l’article 10 de l’Ordonnance 96-22 du 09 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger.
Rappelons également, en 2012, le ministère des Finances a instauré un décret exécutif numéro 12/279 portant institution d’un fichier national des fraudeurs ou contrevenants à la réglementation de change et mouvement de capitaux a été publié récemment au dernier Journal officiel.
Synthèse I.B.