« Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la propagation des armes de destruction massive » a constitué, hier, le thème d’une journée d’étude à l’hôtel El Aurassi, à Alger, présidée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa.
Dans le cadre de la concrétisation de la démarche de l’État visant à lutter contre la corruption et à renforcer la transparence dans toutes les opérations administratives et financières, le ministère de la Justice accorde une attention particulière aux mécanismes de contrôle et aux dispositions de prévention en matière de notariat et de conclusion des contrats. Des journées de formation et des journées d’études sont périodiquement consacrées à cette préoccupation. Il s’agit d’améliorer les compétences des notaires en la matière pour les aider à mieux appréhender les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, et pour accomplir pleinement leurs missions. L’Algérie est engagée dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive à travers sa Stratégie nationale de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (2024-2026), élaborée avec la participation de l’ensemble des secteurs et entités concernés. Cette stratégie vise à renforcer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel, à renforcer les ressources humaines et techniques, à accompagner les professionnels assujettis, à prévenir des risques par une meilleure connaissance des acteurs, à optimiser la supervision et à poursuivre la coordination nationale et la coopération internationale ainsi que l’amélioration du cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Dans ce sens, l’État a mis en place un système juridique intégré comprenant un texte juridique et des décrets exécutifs, définissant avec précision les modèles d’intervention pour lutter contre le crime de blanchiment d’argent. Les acteurs impliqués dans ce dispositif ont été élargis pour inclure les notaires, les huissiers de justice et les chambres qui les représentent, en tant qu’organismes travaillant sous la tutelle du ministère de la Justice. L’accent a souvent été mis sur l’exigence pour les notaires de respecter leurs obligations légales en la matière en tant qu’officiers publics, et de déclarer les soupçons enregistrés à leur niveau. Ils sont appelés à accomplir les missions qui leur sont confiées par la loi dans ce domaine sans faillir et à s’engager pleinement dans la stratégie de l’État pour lutter contre ce type de criminalité. On sait que les notaires, en tant qu’officiers publics, sont tenus, par devoir en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, par l’obligation de déclarer à la Cellule d’information financière du ministère des Finances tous les soupçons enregistrés à leur niveau, en guise de contribution de leur part à la préservation des fonds publics et à la protection de l’économie nationale. C’est un devoir national et professionnel, d’une part, et un devoir juridique décidé par le législateur, d’autre part. Récemment, les principales questions liées à la numérisation des offices notariaux publics et leur relation avec les services relevant du ministère des Finances, à savoir la Direction générale du Domaine national (DGDN), la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité (DGTC) et la Direction générale des Impôts ont été examinées lors d’une réunion conjointe du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, avec le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred et la Haut-commissaire à la numérisation avec rang de ministre, Mme Meriem Benmouloud. Concernant le domaine du notariat, le but est de faciliter les différentes transactions administratives, et de contribuer à conférer de la transparence et à éradiquer toutes les formes de corruption.
M’hamed Rebah
