Alors que la spéculation s’est particulièrement aggravée depuis l’avènement de la pandémie du Covid-19 en 2019, l’année 2021 a connu la promulgation d’une nouvelle loi en vu de lutter contre ce phénomène qui gangrène, faut-il le souligner, l’économie nationale depuis plusieurs années. En effet, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a accordé un intérêt spécial pour ce dossier en réaction au désarroi des citoyens face aux hausses anarchiques des prix et des pénuries inexpliquées de beaucoup de produits de large consommation. Une situation qui s’est particulièrement aggravée en ces moments de crise sanitaire marquée par la propagation du virus corona, lors de laquelle on a assisté à une flambée des prix des produits nécessaires et des pénuries provoquées par les barrons de la spéculation et l’informel. Ainsi, le projet de loi portant lutte contre la spéculation illicite, soumis à l’APN a été majoritairement adopté à l’APN en octobre 2021. Le projet de loi en question constitue un cadre juridique qui sanctionne tout individu qui oserait recourir au trafic ou à la spéculation des marchandises au détriment des citoyens, à travers la lutte contre le phénomène de stockage notamment de produits de base en vue de déstabiliser le marché et augmenter les prix. Le même projet définit les mécanismes de lutte contre la spéculation visant à garantir l’équilibre du marché et la préservation de la stabilité des prix. Ce texte permet, en outre, au parquet la mise en mouvement automatique de l’action publique sur ces crimes. De même qu’il permet aux associations activant dans le domaine de la protection du consommateur ou toute autre personne ayant subi un préjudice de déposer une plainte auprès des juridictions et de se constituer partie civile dans les affaires relatives à ces crimes. Afin de permettre à la police judiciaire lors de l’enquête préliminaire de collecter les preuves, le projet de loi autorise la prorogation, à deux fois, de la durée de garde à vue sur autorisation écrite du procureur de la République compétent ainsi que la perquisition à tout moment sur autorisation écrite. En ce qui concerne les dispositions pénales de ce projet, celui-ci prévoit des peines privatives de liberté et des amendes selon une échelle graduelle logique ascendante des peines. Si le délit concerne des produits de base comme les céréales et leurs dérivés, le lait, l’huile, le sucre et les légumineuses, la peine peut aller jusqu’à 20 ans de prison assortie d’une amende de 10 millions de dinars. Cette peine pourrait être portée jusqu’à 30 ans de prison avec une amende de 20 millions de DA dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de propagation d’une épidémie ou d’une catastrophe. La peine pourrait être portée à la réclusion à perpétuité si le crime est commis par un groupe criminel organisé. Le projet prévoit également la confiscation du local où le délit a eu lieu ainsi que les moyens utilisés et les fonds encaissés, avec la radiation du registre du commerce, l’interdiction d’exercer d’activités commerciales, la fermeture du local avec interdiction de son exploitation pendant une année au maximum. Le projet consacre également le principe d’incrimination de la tentative de délits stipulés dans ce projet, et prévoit de réprimer l’instigateur et l’associé de la même peine infligée à l’auteur principal avec la subrogation des articles 172, 173 et 174 du Code pénal pour éviter la double incrimination. Il faut dire cependant que bien que cette nouvelle loi semble avoir été élaborée de sorte à être radicale contre les spéculateurs, mais reste à savoir si celle-ci permettra d’atteindre l’objectif escompté. Son entrée en vigueur permettra-t-elle de mettre réellement fin à ce phénomène qui lamine le pouvoir d’achat des algériens, surtout que l’Algérie est menacé par une forte explosion sociale en raison justement de la cherté de la vie que beaucoup ont du mal à surmonter. Dans tous les cas, les ménages espèrent une année 2022 plus clémente sur leurs porte-monnaies, car 2021 a été particulièrement rude, et ce, à tous les niveaux.
Ania Nch.
