L’utilisation des bracelets électroniques initiée du temps de Tayeb Louh, alors ministre de la Justice en vue de moderniser la gestion des condamnations avec de nouvelles alternatives est désormais abandonnée. Du moins momentanément, décidée par son successeur, Belkacem Zeghmati. Et pour cause : « des problèmes techniques empêchent son utilisation ».
C’est ce qu’a annoncé, jeudi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, lors d’une plénière de l’APN consacrée aux questions orales, qui a fait état de « l’arrêt du bracelet électronique jusqu’à nouvel ordre ».
Le premier responsable du département de la justice a également fait savoir que l’acquisition de ce dispositif effectuée à coup de « sommes colossales » en devises fait actuellement l’objet d’une enquête judiciaire au tribunal de Sidi-M’hamed. « Nous fondions de grands espoirs sur l’utilisation du bracelet électronique, mais ces espoirs se sont évanouis après la constatation de problèmes techniques empêchant la mise en œuvre de ce dispositif », a-t-il expliqué.
Lancée officiellement en 2018 à partir de la prison de Blida par Tayeb Louh- actuellement en prison- dans le but de surveiller à distance les détenus ayant été condamnés à une peine de prison ne dépassant pas les trois ans, ou lorsque le restant de la peine à subir n’excède pas cette durée, l’opération pourrait finir par rattraper son promoteur de l’époque accablé déjà par les premiers éléments de l’enquête.
Tayeb Louh pourrait être impliqué
En effet, selon des médias, qui citent des sources bien informées, le marché pour l’acquisition de ces dispositifs de surveillance électronique importé depuis plusieurs pays européens a coûté à l’État pas moins de 100 millions de dollars, soit l’équivalent de 2000 milliards de centimes. Seul couac : il s’est avéré qu’ils sont (dispositifs : Ndlr) inutilisables en raison de problèmes techniques. Autrement dit, les appareils importés sont non conformes.
L’affaire pourrait ainsi déboucher sur de nouveaux procès impliquant directement Tayeb Louh en sa qualité de premier responsable du secteur de la justice au moment des faits, mais aussi d’autres anciens ministres et hauts responsables de ministère de la Justice de l’époque pour conclusion de marchés douteux et l’octroi d’indus avantages, notamment dans l’affaire de l’acquisition de bracelets électroniques.
Outre le doute qui pèse sur les marchés de l’acquisition de ces appareils importés auprès de nombreux pays d’Europe, les enquêtes préliminaires menées récemment se penchent, également, à se fier aux mêmes sources, sur les marchés publics octroyés par le ministère de la Justice à l’entreprise Condor pour la fabrication d’une quantité de bracelets électroniques.
Pour rappel cette nouvelle méthode de surveillance des détenus s’inscrit dans le cadre de la réorganisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. “On ne peut pas rester dans une politique de condamnation traditionnelle. Le monde se développe et les politiques de condamnation des détenus se sont aussi développées pour proposer des alternatives, comme le bracelet électronique”, avait alors déclaré Tayeb Louh, lors d’une visite de travail effectuée dans la wilaya de Blida.
Ce que dit la loi sur le dispositif
La loi n°18-01 du 30 janvier 2018 complétant la loi n°05-04 du 6 février 2005 portant ce code stipule que “le bénéfice du placement sous surveillance électronique est subordonné aux conditions suivantes : le jugement doit être définitif ; le concerné doit justifier d’un domicile ou d’une résidence fixe ; le port du bracelet électronique ne doit pas nuire à la santé du concerné ; le concerné doit s’acquitter des amendes auxquelles il a été condamné”. Le condamné bénéficiaire de cette procédure est tenu de ne pas « s’absenter de son domicile ou du lieu désigné par le juge de l’application des peines en dehors des périodes fixées par la décision de placement”. Les périodes et les lieux sont fixés en tenant compte de l’exercice d’une activité professionnelle par le condamné, du fait qu’il suit un enseignement ou une formation, ou effectue un stage ou occupe une fonction ou qu’il suit un traitement médical”. Egalement, le juge d’application des peines peut contraindre un prisonnier qui bénéficie du bracelet électronique à “exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation professionnelle ; ne pas se rendre en certains lieux ; ne pas fréquenter certains condamnés, y compris les auteurs ou complices de l’infraction ; s’abstenir de rencontrer certaines personnes, notamment les victimes et les mineurs ; respecter les conditions d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique destinées à permettre sa réinsertion sociale”. Le placement sous surveillance électronique oblige également le condamné à répondre aux convocations du juge d’application des peines ou de l’autorité publique désignée par lui. Cette méthode s’appuie sur la surveillance par plusieurs satellites des détenus bénéficiaires de cet avantage. Ces derniers seront ainsi sous la surveillance rigoureuse de ces satellites et leurs déplacements sont très limités et ne dépassant pas la ville dans laquelle ils demeurent. En cas de fuite à l’étranger, le détenu sera localisé par satellite et capté par les autorités compétentes de la ville où il a été arrêté.
Brahim Oubellil
