Le ministre de la Justice garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé que la lutte contre la corruption se poursuit, à travers la révision de certains articles de loi sur la corruption et l’amendement du Code pénal.
Invité hier au forum de la Radio algérienne au centre culturel Aissa Messaoudi, à Alger, le ministre de la Justice a précisé au sujet de la lutte contre la corruption et la récupération de l’argent volé que l’État compte réviser le Code pénal en amendant l’article 02 qui détermine la signification de « l’employé public ». Rappelant au passage la mesure de négociation plutôt morale que matérielle avec les entreprises et non pas les personnes condamnées pour les faits afin de gagner plus de temps dans le processus de récupération de l’argent. Sur un autre registre, Tabi a reconnu le retard dans les jugements notamment au niveau du Conseil d’État et de la Cour suprême. « Cela est dû au nombre de problèmes soulevés et au nombre des affaires traitées » a-t-il justifié, ajoutant que la Cour suprême est le troisième degré de la justice algérienne, ce qui fait que de nombreuses affaires y sont transférées. En revanche, le ministre a souligné que le tournant dans son secteur a commencé avec la Constitution de 2020 qui a consacré de façon permanente les mécanismes d’indépendance de la justice, indépendamment de la réforme globale que la justice a connu et des réformes que le secteur a connu depuis 20 ans. « Aujourd’hui on peut dire que l’Algérie a un pouvoir judiciaire indépendant à travers les mécanismes internationaux de la nouvelle Constitution », a t-il déclaré, en ajoutant « pour la première fois depuis l’indépendance on assiste à l’exécution de l’exécutif du judiciaire ».
Un millier de micro-crédits pour les détenus libérés
En outre et concernant la réinsertion sociale des prisonniers, Tabi a annoncé l’accord de 800 micro-crédits aux détenus ces deux derniers mois, annonçant la distribution bientôt d’un millier de micro-prêts aux prisonniers prochainement libérés. Dans ce cadre l’hôte de la radio a précisé que la politique de la réintégration des prisonniers dans la société a porté ses fruits ou en 2020-2021 plus de 1 980 détenus ont eu leur BAC, et 1186 autres ont réussi leur BEM, tandis que 14.000 autres ont eu un certificat de formation professionnelle.
Des lois sévères contre les cybercriminels, les pyromanes et les spéculateurs
Le ministre de la Justice a révélé que le système de loi qui régit les relations entre les citoyens, l’Etat et la société sera revu, notamment en ce qui concerne les problèmes liés aux incendies, la cybercriminalité et la spéculation. Précisant dans ce cadre que « le système juridique est riche mais quel que soit son efficacité il a besoin d’être modifié et enrichi en raison de l’augmentation des crimes et leur danger dans la société » affirme-t-il. Dans ce cadre, Tabi a expliqué que ce projet vise trois crimes; à savoir les incendies de forêts, la cybercriminalité et la spéculation, rappelant que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait récemment insisté sur des sanctions plus sévères en cas d’incendies de forêts, précisant que la loi 84-12 inclu la réclusion à perpétuité et de la peine de mort pour les auteurs d’incendies ayant entrainé la mort de personnes. Quant aux crimes électroniques qui ont connu une augmentation ces derniers temps, alors que l’Algérie est exposée à une guerre de quatrième génération et l’utilisation des réseaux sociaux, il est nécessaire de lutter contes ces crimes qui affectent la sécurité et la stabilité de la société et menacent le tissu social. Rappelant dans le même contexte, la création d’un Pôle national spécialisé dans la cybercriminalité, soulignant que « les publications individuelles sur les réseaux sociaux ne seront pas interdites ou restreintes sauf celles qui font la promotion de fausses informations, portant atteinte à la sécurité de l’Etat et de la société. »
Un concours des avocats pour « bientôt »
Également, le ministre de la Justice a insisté sur l’importance d’impliquer les citoyens dans le processus de la justice, ce qui est « le grand défi » sur lequel travaille le secteur afin de restaurer la confiance du citoyen. En ce qui concerne la formation des magistrats et avocats, Tabi a déclaré qu’il est nécessaire d’accompagner les juges dans leur formation. Précisant que les magistrats bénéficient d’une formation continue et permanente au niveau national et à l’étranger. Il a ainsi souligné que le juge algérien est très « compétent », mais « nous nous appuierons sur l’utilisation de l’expérience au niveau de tous les domaines ». Pour ce qui est des avocats, le ministre a précisé que les revendications de ce corps judiciaire ont été soulevées. Ce qui fait que son département est « dans l’obligation aujourd’hui » de créer de nouvelles écoles d’avocats en attendant la réception des écoles régionales, et l’organisation des concours comme celui qui sera tenu la fin ou au début de l’année prochaine.
Sarah Oubraham
