Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté hier le projet du nouveau Code de la route devant la commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation.
Lors de cette audience, Sayoud a expliqué que certaines dispositions pourraient faire l’objet d’ajustements, sans toutefois porter atteinte à l’esprit général du projet, dans le but de rassurer notamment les transporteurs ayant exprimé des réserves sur certaines dispositions du texte. Toutefois il a souligné que ce Code constitue l’un des piliers de l’organisation de la vie collective, en raison de son impact direct sur la sécurité des citoyens. Il en veut pour preuve, la recrudescence des accidents de la route aux conséquences humaines et matérielles lourdes.
Cet état de fait impose un renforcement du cadre juridique et des mécanismes de prévention, poussant ainsi le ministre à insister sur le caractère clair et précis du projet, qui établit les responsabilités pénales et civiles de l’ensemble des acteurs en cas de non-respect des règles de circulation. Sayoud a précisé que le projet de loi est structuré en 10 chapitres comprenant 190 articles. Le ministre introduit des dispositions dissuasives à l’encontre des comportements dangereux, tout en accordant une attention particulière à la sécurité des véhicules et à l’état des infrastructures routières. Le texte prévoit également de nouvelles règles encadrant la circulation, la révision de certaines sanctions, ainsi que la pénalisation de pratiques récemment apparues dans le domaine des infractions routières.
Par ailleurs, le projet met l’accent sur l’approche préventive, en renforçant le rôle de l’État dans l’amélioration du réseau routier, la promotion de la citoyenneté à travers le signalement des infractions, l’implication de la société civile et l’encouragement à des comportements responsables chez les usagers de la route. Le texte intègre aussi des mesures adaptées aux changements et comportements sociaux actuels, notamment la lutte contre la conduite sous l’emprise de drogues et de substances psychotropes.
Enfin, Sayoud a affirmé que cette réforme est le fruit d’un travail de coordination entre plusieurs secteurs, dont la Justice, les services de sécurité et la Gendarmerie nationale. Elle s’inscrit, a-t-il conclu, dans une vision politique visant à bâtir une société respectueuse de l’ordre et attachée à la préservation de la vie humaine, en faisant de la sécurité routière une priorité nationale.
Sarah O.
