Le président russe, Vladimir Poutine, a promulgué samedi 23 mai, une loi, dénoncée par les défenseurs des droits de l’Homme, qui permet aux autorités d’interdire les organisations étrangères installées en Russie considérées comme « indésirables » par l’État. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait demandé au chef de l’Etat de mettre son veto à ce texte qui, pour plusieurs ONG, constitue une forme de répression contre les voix critiques du pouvoir, moins de trois ans après une autre loi controversée sur les « agents de l’étranger».
Interdiction de territoire
Voté par les deux chambres du Parlement et promulgué en moins d’une semaine, le texte est présenté comme suit : « L’activité d’une organisation non gouvernementale étrangère ou internationale, représentant une menace aux fondements constitutionnels de la Fédération de Russie, la capacité de défense du pays ou la sécurité du gouvernement, p[eut] être reconnue indésirable. »
Il donne aux autorités la possibilité d’interdire les ONG étrangères concernées et de poursuivre leurs employés, qui risqueront jusqu’à six ans de prison ou pourront se voir interdire d’entrée sur le territoire russe. Elle permet aussi de bloquer les comptes bancaires des structures visées ainsi que leur accès aux médias, tandis que les organisations russes recevant des fonds d’organisations jugées indésirables devront « rendre compte » de leurs actes.
« Mesure préventive »
La loi a été présentée par ses défenseurs par une « mesure préventive » nécessaire après la mise en place de sanctions sans précédent contre la Russie l’année dernière par les Occidentaux en raison de la crise ukrainienne. Les députés ont invoqué le besoin d’arrêter « les organisations destructrices » travaillant en Russie, où elles peuvent menacer « les valeurs de l’Etat russe » et fomenter des « révolutions de couleur », du nom donné aux mouvements pro-occidentaux ayant secoué plusieurs ex-républiques soviétiques au cours des dernières années. L’OSCE s’est inquiétée d’une « formulation vague et imprécise » qui « impose des restrictions sérieuses sur un large éventail de droits démocratiques importants, dont la liberté d’expression et la liberté de la presse ». Pour ses détracteurs, ce manque de précision permet en outre aux autorités d’également cibler les entreprises étrangères. Le Parquet pourra en outre imposer le qualificatif d’« indésirable » à une organisation sans avoir besoin d’une décision de justice.
«Répression sans précédent»
Les organisations de défense des droits de l’Homme ont largement condamné ce projet de loi, qualifié par Amnesty International de « dernier chapitre dans la répression sans précédent contre les organisations non-gouvernementales ». Le texte vient compléter une loi déjà votée en 2012 qui oblige les ONG qui reçoivent un financement étranger et ont une « activité politique » à s’enregistrer en tant qu’« agent de l’étranger ».
Il entre « indéniablement dans la tendance du Kremlin à la répression contre les voix indépendantes en la portant à un nouveau niveau », a estimé Human Rights Watch dans un communiqué. « Les cibles de cette nouvelle loi (…) sont en réalité les militants et organisations russes » en les « coupant de leurs partenaires internationaux, les isolant », a ajouté l’ONG.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme avait également indiqué « s’opposer fermement » au texte et « appeler la communauté internationale à (le) condamner », y voyant « un outil de persécution des organisation sans but lucratif (…) isolant encore la Russie et encourageant la xénophobie et le nationalisme ». Samedi, les Etats-Unis se sont dits « profondément troublés » par la promulgation du texte. « C’est une mesure préventive et personne n’a envie de devoir l’appliquer », s’est défendu cette semaine le député Alexandre Tarnavski, rapporteur de la loi, qui assure que son adoption était nécessaire. « Cette loi est une mesure de dissuasion pour que les entreprises qui sont là pour faire des affaires ne fassent que des affaires, et ne se mêlent pas de politique », a-t-il indiqué à l’AFP.
