Le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a présidé une réunion du Bureau du Conseil, élargi aux présidents des groupes parlementaires et au questeur, consacrée à l’examen de l’agenda des travaux du Conseil, pour la période allant du 30 mars au 6 avril prochains, ainsi qu’à l’étude de la situation des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau.
Dans ce contexte, le texte de loi organique relatif aux partis politiques a été renvoyé à la Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, qui auditionnera, dimanche, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports.
À ce propos, il a été décidé la reprise des séances plénières publiques à partir du lundi 30 mars, pour la présentation et l’examen de ce texte de loi, alors que les débats se poursuivront dans l’après-midi de la même journée, suivis des interventions des présidents des groupes parlementaires, puis de la réponse du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, aux préoccupations des membres du Conseil.
Dans le même sillage, le Bureau a également décidé de renvoyer le texte de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2023 à la Commission des affaires économiques et financières, avant sa présentation et son vote en séance plénière prévue mardi 31 mars 2026.
12 questions orales et 7 écrites transmises au Gouvernement
En outre, une séance plénière est prévue le lundi 6 avril prochain, pour l’adoption du texte de loi organique relatif aux partis politiques, ainsi que des dispositions faisant l’objet de divergences dans le texte de loi relatif à la criminalisation du colonialisme français en Algérie et dans le texte de loi portant Code de la route. S’agissant des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau, ce dernier a décidé de transmettre au Gouvernement (12) questions orales et (07) questions écrites, après vérification de leur conformité aux conditions formelles requises.
Ania N.
